RDUE et caoutchouc : codes SH visés, pneus inclus, courroies exclues
Le RDUE vise le caoutchouc naturel et les produits de l’annexe I qui en contiennent ou en sont fabriqués, des feuilles et du caoutchouc mélangé aux pneus, chambres à air et gants.
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE), version consolidée du 18 septembre 2026
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Codes SH visés
Les lignes de l’annexe I pour ce produit de base, telles que modifiées jusqu’au règlement délégué (UE) 2026/2102. Un code absent de cette liste n’est pas visé, même si le produit contient ce produit de base.
| Code | Produit | Conditions |
|---|---|---|
| ex 4001 | Caoutchouc naturel et gommes naturelles analogues | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. |
| ex 4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. |
| ex 4006 | Caoutchouc non vulcanisé sous d’autres formes et articles | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. |
| ex 4007 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. |
| ex 4008 | Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés en caoutchouc vulcanisé | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4011 | Pneumatiques neufs | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. |
| ex 4012 90 30 | Bandes de roulement pour pneumatiques, en caoutchouc | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. |
| ex 4013 | Chambres à air en caoutchouc | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. |
| ex 4015 | Vêtements et accessoires (y compris gants) en caoutchouc vulcanisé | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4017 | Caoutchouc durci sous toutes formes ; ouvrages en caoutchouc durci | Seulement si le produit contient ce produit de base (caoutchouc) ou en est fabriqué. Les déchets au sens de la directive 2008/98/CE ne sont pas concernés. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
Seul le caoutchouc naturel, et moins d’articles depuis septembre 2026
Seul le caoutchouc d’Hevea brasiliensis compte. Le caoutchouc synthétique, le balata, la gutta-percha, le guayule et le chicle ne sont pas visés.
Le règlement délégué (UE) 2026/2102, en vigueur depuis le 18 septembre 2026, a retiré les courroies transporteuses et de transmission (4010) et les autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé (4016), et a limité la position 4012 aux bandes de roulement. Les pneus rechapés et usagés ne sont donc pas cités.
Dates
Le RDUE s’applique à partir du 30 décembre 2026. Pour les micro et petites entreprises établies comme telles au 31 décembre 2024, il s’applique à partir du 30 juin 2027, sauf pour les produits couverts par l’ancien règlement de l’UE sur le bois (article 38). Les produits fabriqués avant le 29 juin 2023 ne sont pas visés (article 1er, paragraphe 2).
Ce que l’acheteur dans l’UE demande au fournisseur
- la géolocalisation de chaque parcelle où le produit de base a été produit, en polygones pour les parcelles de plus de 4 hectares ; pour les bovins, de chaque établissement où les animaux ont été détenus : le registre des parcelles RDUE vérifie les parcelles et écrit le fichier GeoJSON ;
- la date ou la période de production, la quantité et le pays de production ;
- la preuve que le produit de base a été produit légalement dans ce pays et sur des terres non déboisées après le 31 décembre 2020.
L’importateur les reprend dans sa déclaration de diligence raisonnée. Les fournisseurs hors de l’UE peuvent tout préparer pour chaque produit avec le kit exportateur RDUE. Pour vérifier un autre code, utilisez le vérificateur de codes RDUE.
Un résumé du texte officiel, pas un conseil juridique.