Ce que cette page vérifie
- au moins six décimales dans chaque coordonnée, en degrés décimaux sur le WGS 84 (article 2, point 28), du règlement) ;
- un point unique seulement pour les parcelles jusqu’à 4 hectares, avec la superficie en hectares ; les parcelles plus grandes doivent avoir leur contour (les établissements de bovins peuvent être des points de toute taille) ;
- des contours fermés, d’au moins trois points différents, qui ne se croisent ni ne se touchent ; le système d’information n’accepte ni trous ni points répétés ;
- un code pays ISO à deux lettres valide pour chaque parcelle, et au plus 25 Mo par déclaration et 1 000 lieux de production par ligne de produit de base ;
- les coordonnées qui semblent inversées ou tombent hors du pays (pour l’Inde), et la date ou la période de récolte de chaque parcelle.
Le fichier suit la description GeoJSON publiée par la Commission : longitude avant latitude, coordonnées réduites à six décimales et propriétés ProducerName, ProducerCountry, ProductionPlace et, pour les points, Area. Les parcelles avec des erreurs restent hors du fichier jusqu’à leur correction.
Ce que l’importateur attend aussi de vous
L’emplacement n’est qu’une partie de ce que l’importateur doit réunir en vertu de l’article 9 du règlement. Préparez :
- une description du produit avec son nom commercial et son code SH, et pour le bois le nom commun et le nom scientifique de l’essence ;
- la quantité en kilogrammes de masse nette ;
- le pays de production et la date ou la période de récolte de chaque parcelle ;
- vos nom, adresse postale et adresse électronique ;
- des preuves que les terres n’ont pas été déboisées après le 31 décembre 2020, comme des contrôles satellitaires ou une certification ;
- des preuves que les marchandises ont été produites légalement, y compris le droit d’utiliser les terres (titre de propriété, bail ou extrait cadastral).
La fiche d’information de cette page les réunit dans un seul document, en anglais, avec une déclaration du fournisseur à signer. Envoyez-la avec le fichier GeoJSON.
Si vous vendez à un importateur dans l’UE
Les obligations pèsent sur l’opérateur qui met le produit sur le marché de l’UE, en général votre importateur ; un producteur hors de l’UE n’a pas d’obligation directe, sauf s’il met lui-même les marchandises sur le marché. L’Inde est classée à faible risque (règlement d’exécution (UE) 2025/1093) : votre importateur peut se dispenser de l’évaluation des risques, mais il lui faut quand même l’emplacement de chaque parcelle. Les dates et les produits concernés figurent dans la présentation du RDUE.
Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur. Gardez le registre CSV : il se rouvre ici et prouve quelles parcelles ont fourni quelle expédition.