Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE) : s’applique-t-il à vous ?
Le règlement de l’UE sur la déforestation interdit de mettre des produits sur le marché de l’UE, ou de les exporter, s’ils ne sont pas zéro déforestation, produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Vérifié par rapport aux sources le 7 octobre 2026
Votre produit figure-t-il à l’annexe I ?
Par exemple 1806 pour le chocolat, 4011 pour les pneus, 9403 60 pour les meubles en bois.
Saisissez au moins 2 chiffres.
Annexe I du règlement (UE) 2023/1115 modifié par le règlement (UE) 2025/2650, vérifiée le 7 octobre 2026.
Produits couverts
Sept produits de base (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois) et les produits qui en sont issus, énumérés par code douanier à l’annexe I : par exemple le cuir, le chocolat, les meubles, le papier et les pneus. Un produit absent de l’annexe I n’est pas couvert, même s’il contient l’un de ces produits de base.
Ce qu’il exige
- zéro déforestation : produit sur des terres non déboisées après le 31 décembre 2020 ;
- produit légalement selon le droit du pays de production ;
- une diligence raisonnée, dont la géolocalisation des parcelles de production, et une déclaration de diligence raisonnée dans le système d’information de l’UE avant la mise sur le marché ou l’exportation.
Dates
Après la modification par le règlement (UE) 2025/2650 : 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs et commerçants, 30 juin 2027 pour les micro et petits opérateurs. La Commission a indiqué en mai 2026 qu’elle ne rouvrirait pas le texte, et a soumis à consultation un projet de modification de la liste des produits ; tant qu’il n’est pas adopté, l’annexe I actuelle s’applique.
Exportateurs hors de l’UE
Les obligations pèsent sur l’opérateur qui met le produit sur le marché de l’UE, généralement l’importateur. Les fournisseurs à l’étranger sont sollicités pour les données de géolocalisation et les preuves de légalité dont l’importateur a besoin.