Dossier d’information sur le produit (DIP) cosmétique : checklist des exigences UE
Tout produit cosmétique mis sur le marché de l’UE a besoin d’un dossier d’information sur le produit (DIP), tenu par la personne responsable. La checklist ci-dessous reprend chaque élément exigé par le règlement (CE) n° 1223/2009, avec sa base juridique. Téléchargez-la en tableur et notez où se trouve chaque élément dans votre dossier.
Vérifié par rapport aux sources le 2 novembre 2026
Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, articles 8, 10 et 11 et annexe I
Vérifié par rapport aux sources le 2 novembre 2026
Un tableur vierge avec les lignes ci-dessus et une colonne vide pour noter où se trouve chaque élément dans votre dossier. S’ouvre dans Excel ou tout tableur.
Ce que le dossier doit contenir
L’article 11, paragraphe 2, énumère cinq éléments, mis à jour si nécessaire. Le plus important est le rapport sur la sécurité : l’annexe I le divise en partie A, les informations sur la sécurité, et partie B, l’évaluation de la sécurité.
| Élément | Ce qu’il doit contenir | Base juridique |
|---|---|---|
| Description du produit | Une description du produit cosmétique permettant de rattacher clairement le dossier au produit | Article 11, paragraphe 2, point a) |
| Rapport sur la sécurité | Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, parties A et B ci-dessous | Article 11, paragraphe 2, point b), article 10, paragraphe 1 |
| Fabrication | Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication | Article 11, paragraphe 2, point c), article 8 |
| Preuve des effets | Lorsque la nature ou l’effet du produit le justifie, la preuve de l’effet revendiqué | Article 11, paragraphe 2, point d) |
| Expérimentation animale | Les données sur toute expérimentation animale réalisée par le fabricant, ses agents ou fournisseurs pour l’élaboration ou l’évaluation de la sécurité du produit ou de ses ingrédients, y compris pour les règles de pays tiers | Article 11, paragraphe 2, point e) |
| Partie A, 1 | Composition qualitative et quantitative : chaque substance avec son identité chimique (nom chimique, INCI, CAS, EINECS/ELINCS si possible) et sa fonction ; pour les compositions parfumantes et aromatiques, le nom, le numéro de code et le fournisseur | Annexe I, partie A |
| Partie A, 2 | Caractéristiques physiques/chimiques des substances et du produit, et stabilité du produit dans des conditions de stockage raisonnablement prévisibles | Annexe I, partie A |
| Partie A, 3 | Qualité microbiologique : spécifications des substances et du produit, et résultats du test d’efficacité de la conservation | Annexe I, partie A |
| Partie A, 4 | Impuretés, traces, matériau d’emballage : pureté des substances, preuve que les traces de substances interdites sont techniquement inévitables, et caractéristiques pertinentes du matériau d’emballage | Annexe I, partie A |
| Partie A, 5 | Utilisation normale et raisonnablement prévisible, justifiée notamment par les avertissements et autres explications de l’étiquetage | Annexe I, partie A |
| Partie A, 6 | Exposition au produit : sites et surfaces d’application, quantité appliquée, durée et fréquence d’utilisation, voies d’exposition et populations ciblées, y compris l’exposition secondaire | Annexe I, partie A |
| Partie A, 7 | Exposition aux substances, pour les effets toxicologiques pertinents | Annexe I, partie A |
| Partie A, 8 | Profil toxicologique de chaque substance pour tous les effets pertinents, avec la marge de sécurité fondée sur une NOAEL, et les sources des informations | Annexe I, partie A |
| Partie A, 9 | Effets indésirables et effets indésirables graves du produit ou, le cas échéant, d’autres produits, y compris les statistiques | Annexe I, partie A |
| Partie A, 10 | Autres informations pertinentes sur le produit, comme des études sur des volontaires humains | Annexe I, partie A |
| Partie B, 1 | Conclusion de l’évaluation : déclaration sur la sécurité du produit au regard de l’article 3 | Annexe I, partie B |
| Partie B, 2 | Avertissements et mode d’emploi à faire figurer sur l’étiquette au titre de l’article 19, paragraphe 1, point d) | Annexe I, partie B |
| Partie B, 3 | Raisonnement : le raisonnement scientifique qui mène des données de la partie A à la conclusion et aux avertissements | Annexe I, partie B |
| Partie B, 4 | Références de l’évaluateur et approbation de la partie B : nom et adresse, preuve de qualification, date et signature de l’évaluateur de la sécurité | Annexe I, partie B |
Qui le tient, où et pendant combien de temps
- La personne responsable conserve le dossier pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit (article 11, paragraphe 1).
- Il est facilement accessible, sous forme électronique ou autre, à l’adresse de la personne responsable indiquée sur l’étiquette, pour l’autorité compétente de l’État membre où il est conservé (article 11, paragraphe 3).
- Les informations sont disponibles dans une langue aisément comprise par les autorités compétentes de cet État membre (article 11, paragraphe 3).
Qui rédige la partie B
Seule une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire en pharmacie, toxicologie, médecine ou discipline analogue, ou d’une formation reconnue équivalente par un État membre, peut réaliser l’évaluation de la sécurité (article 10, paragraphe 2). La décision d’exécution 2013/674/UE de la Commission donne les lignes directrices du rapport sur la sécurité.
Après le dossier
Notifiez le produit sur le portail de notification des produits cosmétiques avant sa mise sur le marché : notification CPNP. Le kit DIP cosmétique écrit le sommaire du dossier, les fiches de la partie A avec votre composition, les pages de la partie B pour votre évaluateur, un contrôle de l’étiquette et les données CPNP en fichiers Word.
La checklist indique ce que le règlement exige ; elle n’évalue aucun produit. Le tableur est une liste vierge : ce que vous y écrivez ne nous parvient pas.