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Déclaration de conformité CRA : générateur gratuit en 9 langues

En vertu du règlement sur la cyberrésilience, tout produit comportant des éléments numériques a besoin d’une déclaration UE de conformité, établie par le fabricant une fois que l’évaluation de la conformité montre qu’il satisfait aux exigences essentielles. Remplissez vos informations pour obtenir la déclaration et la déclaration simplifiée dans le libellé que le Journal officiel publie dans votre langue. Rien de ce que vous tapez ne quitte votre navigateur.

Vérifié par rapport aux sources le 2 novembre 2026

Le nom qui signe la déclaration.
Utilisé dans la déclaration simplifiée.
De quoi identifier le produit de manière unique et assurer sa traçabilité (annexe V, points 1 et 4).
Laissez vide s’il n’y en a pas ; la déclaration indique alors TO COMPLETE.
Un organisme notifié a-t-il participé à l’évaluation de la conformité ?Non avec le contrôle interne (module A) ; oui avec les modules B et C ou le module H. Sans réponse, le point 7 indique TO COMPLETE.
Article 28, paragraphe 3 : une seule déclaration pour tous les actes, avec leurs références de publication, par exemple la directive 2014/53/UE (JO L 153 du 22.5.2014).
La déclaration simplifiée donne cette adresse exacte (article 13, paragraphe 20).

Votre déclaration

EU DECLARATION OF CONFORMITY

1. Name and type and any additional information enabling the unique identification of the product with digital elements[TO COMPLETE]

2. Name and address of the manufacturer or its authorised representative[TO COMPLETE]

3. This declaration of conformity is issued under the sole responsibility of the manufacturer.

4. Object of the declaration (identification of the product with digital elements allowing traceability, which may include a photograph, where appropriate)[TO COMPLETE]

5. The object of the declaration described above is in conformity with the relevant Union harmonisation legislation:

  • Regulation (EU) 2024/2847

6. References to any relevant harmonised standards used or any other common specification or cybersecurity certification in relation to which conformity is declared[TO COMPLETE]

7. Where applicable, the name and number of the notified body, a description of the conformity assessment procedure performed and identification of the certificate issued[TO COMPLETE]

8. Additional information:

Signed for and on behalf of: [TO COMPLETE]

(place and date of issue): [TO COMPLETE], [TO COMPLETE]

(name, function) (signature): [TO COMPLETE]

SIMPLIFIED EU DECLARATION OF CONFORMITY

Hereby, … [name of manufacturer] declares that the product with digital elements type … [designation of type of product with digital element] is in compliance with Regulation (EU) 2024/2847.

The full text of the EU declaration of conformity is available at the following internet address: [TO COMPLETE]

Le texte fixe est le libellé des annexes V et VI du règlement (UE) 2024/2847 publié au Journal officiel dans la langue choisie ; vos saisies restent telles que vous les avez tapées. Établissez la déclaration seulement après l’évaluation de la conformité, signez-la et conservez-la avec la documentation technique. Pas un avis juridique.

Tous les produits en une fois, la déclaration dans toutes vos langues en fichiers Word, avec la documentation technique, l’évaluation des risques et les informations pour l’utilisateur (payant)

Ce qu’est la déclaration

La déclaration atteste que le respect des exigences essentielles de cybersécurité applicables de l’annexe I a été démontré (article 28, paragraphe 1). Elle suit le modèle de l’annexe V, est fournie dans les langues exigées par l’État membre de vente et est mise à jour en fonction des circonstances (article 28, paragraphe 2). En l’établissant, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit (article 28, paragraphe 4).

Déclaration complète ou simplifiée

Avec le produit, fournissez soit une copie de la déclaration complète, soit la déclaration simplifiée de l’annexe VI, qui doit contenir l’adresse internet exacte de la déclaration complète (article 13, paragraphe 20). Le générateur écrit les deux : publiez la déclaration complète à l’adresse indiquée.

Quelle procédure, et si un organisme notifié intervient

  • Produits non listés aux annexes III ou IV : toute procédure de l’article 32, paragraphe 1, y compris le contrôle interne (module A), sans organisme notifié.
  • Produits importants de classe I : contrôle interne seulement si des normes harmonisées, des spécifications communes ou un schéma de certification de niveau d’assurance au moins « substantiel » ont été appliqués intégralement ; sinon examen UE de type (module B) avec le module C, ou assurance complète de la qualité (module H) (article 32, paragraphe 2).
  • Produits importants de classe II : module B avec module C, module H, ou un schéma européen de certification de cybersécurité de niveau d’assurance au moins « substantiel » (article 32, paragraphe 3).
  • Produits critiques (annexe IV) : un schéma européen de certification de cybersécurité au titre de l’article 8, paragraphe 1, ou, si ses conditions ne sont pas remplies, les procédures de la classe II (article 32, paragraphe 4).

Vous hésitez sur la catégorie ? Le vérificateur de classe gratuit de la page sur le règlement sur la cyberrésilience donne la classe et les procédures ouvertes. Si un organisme notifié est intervenu, le point 7 le nomme, avec la procédure et le certificat.

Plusieurs actes de l’UE

Un produit relevant de plusieurs actes qui exigent chacun une déclaration reçoit une déclaration unique qui les cite tous, avec leurs références de publication (article 28, paragraphe 3). Ajoutez-les au point 5 ; le règlement (UE) 2024/2847 figure toujours en premier.

Dates et conservation

Le règlement s’applique à partir du 11 décembre 2027 ; les obligations de notification de l’article 14 s’appliquent à partir du 11 septembre 2026 et les règles sur les organismes notifiés à partir du 11 juin 2026 (article 71, paragraphe 2). Conservez la déclaration avec la documentation technique au moins 10 ans après la mise sur le marché, ou pendant la période de support si elle est plus longue (article 13, paragraphe 13). Un logiciel peut porter le marquage CE sur la déclaration ou sur son site internet (article 30, paragraphe 1).

Les autres documents que demande le règlement : le générateur de politique CVD et de security.txt, le générateur de SBOM et la checklist CRA.

Rien de ce que vous tapez n’est enregistré ni envoyé : recharger la page l’efface. Copiez, téléchargez ou imprimez la déclaration pour la garder.

Sources