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Kit documentaire du règlement Batteries de l’UE : déclaration de conformité, documentation technique et fiche d’étiquetage

Avant de mettre une batterie sur le marché de l’UE, le fabricant établit la documentation technique de l’annexe VIII, procède à l’évaluation de la conformité, établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE (article 38 du règlement (UE) 2023/1542). Les nouvelles étiquettes s’appliquent au plus tôt à partir du 18 août 2026 et le code QR à partir du 18 février 2027. Saisissez une fois votre entreprise et vos modèles de batterie ; le kit rédige ces documents sous forme de fichiers Word que vous pouvez modifier et signer.

Vérifié par rapport aux sources le 17 octobre 2026

Fabricant (votre entreprise)
Mandataire dans l’UE (facultatif)

Seulement si vous en avez désigné un par mandat écrit. Sinon, laissez vide.

Modèles de batterie

Modèle de batterie 1
Tel qu’indiqué sur la batterie, par exemple PB-10.
Un code de lot, une plage ou une liste, tels qu’indiqués sur les batteries.
L’annexe IX demande un numéro d’identification. Votre propre référence, par exemple DoC-PB10-01.

Définies à l’article 3. Une batterie de plus de 5 kg qui n’est ni une batterie MTL, ni une batterie SLI, ni une batterie de véhicule électrique est une batterie industrielle.

Nom, adresse, numéro, intervention et certificat. Laissez vide pour le module A.
Construction, cellules et tension. Elle ouvre la documentation technique et figure au point 4 de la déclaration.
Les appareils ou véhicules auxquels elle est destinée, par exemple des vélos électriques.
Ville et pays de l’usine qui la fabrique, par exemple Noida, Inde. Figure sur l’étiquette.
Par exemple Li-ion (NMC), plomb-acide ou NiMH. Figure sur l’étiquette.
Avec l’unité, par exemple 210 g ou 2,4 kg. Figure sur l’étiquette.
Avec l’unité, par exemple 10 000 mAh ou 50 Ah. Figure sur l’étiquette.
En cas d’application partielle, indiquez les parties appliquées.
Pour les mesures ou les calculs, ou lorsqu’aucune norme harmonisée n’a été appliquée.
Par qui, numéro du rapport, date.
Avec la référence de publication, par exemple directive 2014/30/UE (JO L 96 du 29.3.2014).
Langues de la déclaration (vos pays de vente)

Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé. Les coordonnées de votre entreprise restent dans ce navigateur pour la prochaine fois.

Ce que contiennent les fichiers

  • la documentation technique de chaque modèle de batterie, chaque point de l’annexe VIII, partie A (module A) cité avec vos saisies ;
  • une fiche du contenu de l’étiquette : les dix informations de l’annexe VI, partie A avec vos valeurs, et chaque règle de l’article 13 (capacité, durée moyenne minimale, symbole de collecte séparée, Cd et Pb, code QR), avec son application ou non au modèle et sa date d’application ;
  • la déclaration UE de conformité (annexe IX) dans chaque langue choisie, dans le libellé publié au Journal officiel dans cette langue, avec la catégorie de batterie telle que le règlement la nomme dans cette langue ;
  • pour chaque modèle qui a besoin d’un passeport de batterie (article 77 : batteries MTL, industrielles de plus de 2 kWh, de véhicules électriques), ses données de l’annexe XIII en Word, CSV et JSON, à remettre à votre prestataire de passeport ; voir la liste de contrôle du passeport de batterie ;
  • une note de présentation avec ce que le kit ne couvre pas.

Quelle procédure s’applique

Pour les exigences des articles 6, 9, 10, 12, 13 et 14, le fabricant peut appliquer le contrôle interne de la production (module A), sans organisme notifié (article 17, paragraphe 1). Pour les articles 7 (empreinte carbone) et 8 (contenu recyclé), qui visent les batteries de véhicule électrique, les batteries MTL, les batteries SLI et les batteries industrielles de plus de 2 kWh à partir des dates qu’ils fixent, la procédure est le module D1 ou le module G avec un organisme notifié (article 17, paragraphe 2). Le kit couvre le module A ; pour ces catégories, il laisse l’organisme notifié en TO COMPLETE et n’y écrit jamais « sans objet ».

Dates

Le règlement s’applique depuis le 18 février 2024 (article 96). Le symbole de collecte séparée est obligatoire à partir du 18 août 2025. Les étiquettes de l’article 13, paragraphes 1 à 3, s’appliquent à partir du 18 août 2026 ou 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution de la Commission sur l’étiquetage, la date la plus tardive étant retenue : le kit indique cette règle plutôt qu’une date. Le code QR est obligatoire à partir du 18 février 2027, de même que le passeport de batterie pour les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicule électrique (article 77).

Ce que le kit ne fait pas

Il ne teste ni n’évalue votre batterie. La catégorie et les valeurs sont les vôtres ; ce que vous laissez vide est marqué TO COMPLETE. Le kit n’écrit jamais qu’une exigence est respectée. Il n’établit ni la déclaration relative à l’empreinte carbone, ni la documentation sur le contenu recyclé, ni le passeport de batterie, ni une politique en matière de devoir de diligence, ni l’enregistrement comme producteur prévu à l’article 55, qui se fait dans chaque État membre.

Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; les fichiers sont créés sur votre appareil. Des modèles, pas un conseil juridique. Les déclarations citent le Journal officiel ; vos saisies restent telles que vous les avez écrites et ne sont pas traduites. Les autres documents sont en anglais.

Sources