Numéro EPR (IDU et autres) : format par pays, obtention, vérification

Enregistrez-vous dans LUCID avant de mettre pour la première fois des emballages à disposition en Allemagne (§ 6, al. 1 VerpackDG). L’enregistrement est gratuit et se fait en ligne ; le numéro, DE suivi de 13 chiffres, est attribué avec l’enregistrement. Il ne couvre que les emballages en Allemagne : les équipements électriques et les piles relèvent du registre EAR, et LUCID ne délivre aucun numéro pour les emballages vendus dans d’autres pays. Un producteur qui quitte le marché et se réenregistre reçoit un nouveau numéro. Chacun peut consulter un producteur dans le registre public de LUCID, mis à jour une fois par jour. Qui doit s’enregistrer : la REP emballages en Allemagne.

L’ADEME délivre un identifiant unique (IDU) lorsqu’un producteur s’enregistre dans SYDEREP, un par filière REP : une entreprise qui met sur le marché des emballages, des équipements électriques et des textiles en détient trois. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (article L. 541-10-13 du code de l’environnement). Indiquez-le dans vos conditions générales de vente, ou un autre document contractuel remis à l’acheteur, et sur votre site internet (article R. 541-173) ; le vendeur communique l’IDU à l’acheteur qui le demande (article L. 541-10-10).

Une place de marché est le producteur des produits d’un vendeur tiers, sauf si elle dispose de la preuve que ce vendeur a un IDU pour la filière concernée (article L. 541-10-9) : c’est pourquoi les places de marché le demandent. L’ADEME publie tous les IDU en données ouvertes, mis à jour chaque jour, avec une recherche gratuite par raison sociale, SIRET ou numéro.

L’Autriche enregistre les producteurs dans EDM, la gestion électronique des données du ministère. Le numéro est un GLN de 13 chiffres, attribué automatiquement et gratuitement. Un vendeur à distance établi à l’étranger qui livre directement des consommateurs finaux en Autriche doit désigner un mandataire établi en Autriche (Verpackungsverordnung 2014, §§ 16a à 16e), par procuration en allemand ou en anglais ; le mandataire s’enregistre dans EDM et reprend les obligations. Un GLN que le mandataire détient déjà pour les piles ou les équipements électriques peut être indiqué dans la nouvelle procuration.

Les producteurs s’inscrivent dans la section emballages du Registro de Productores de Producto du MITECO (Real Decreto 1055/2022, article 15). Le numéro a la forme ENV/année/neuf chiffres, par exemple ENV/2022/000000081 dans le modèle du MITECO ; ne le confondez pas avec le numéro de dossier REGAGE de la demande. Il doit figurer sur les factures et les autres documents qui accompagnent les produits emballés, jusqu’au point de vente pour les emballages ménagers ou jusqu’à l’utilisateur final pour les emballages commerciaux et industriels (article 15, paragraphe 3). Le MITECO précise que si les factures d’un fournisseur étranger ne portent pas ce numéro, l’importateur peut devoir assumer l’obligation.

Les entreprises qui mettent sur le marché des emballages ou des produits emballés s’inscrivent dans BDO, la base de données sur les déchets ; le maréchal de la voïvodie attribue le numéro d’enregistrement. Il figure sur les factures, les tickets de caisse, les contrats de vente et les rapports ; les documents sans lien avec l’activité enregistrée n’en ont pas besoin. Chacun peut consulter une entreprise dans le registre BDO public.

Un numéro REP n’est ni un numéro de TVA ni un numéro EORI, et chaque pays et chaque filière a le sien. Quels textes imposent l’enregistrement et un mandataire : enregistrement REP. Formats et règles vérifiés le 19 octobre 2026 sur les sites officiels ci-dessous.