Aller au contenu
EU Rules Finder
Français (Langue)

Kit de déclaration de conformité CE pour produits électriques et radio : directives basse tension, CEM et équipements radioélectriques

Avant qu’un produit électrique soit mis sur le marché de l’UE, son fabricant établit la documentation technique, effectue l’évaluation de la conformité, établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE. Lorsque plusieurs directives s’appliquent, une déclaration unique les couvre toutes. Saisissez une fois votre entreprise et vos produits ; le kit rédige ces documents sous forme de fichiers Word que vous pouvez modifier et signer.

Vérifié par rapport aux sources le 17 octobre 2026

Fabricant (votre entreprise)
Mandataire dans l’UE (facultatif)

Seulement si vous en avez désigné un par mandat écrit. Sinon, laissez vide.

Produits

Produit 1
Tel qu’indiqué sur le produit, par exemple SP-2.
Un code de lot, une plage ou une liste, tels qu’indiqués sur les produits.
Ce qu’il est et ce qu’il fait, par exemple une prise connectée Wi-Fi pour 230 V, 16 A. Elle figure au point 4 de la déclaration.

Les équipements radioélectriques relèvent de la directive 2014/53/UE sur les équipements radioélectriques au lieu des directives basse tension et CEM ; les autres appareils relèvent de la directive CEM et, selon leur tension, de la directive basse tension.

La plupart des équipements électriques et électroniques sont concernés. Le kit RoHS et REACH en rédige la documentation technique.

Votre propre référence, par exemple DoC-SP2-01.
Avec leur date ou version, par exemple EN 300 328 V2.2.2. En cas d’application partielle, indiquez les parties appliquées.
Laboratoire, numéro du rapport et date.
Avec la référence de publication, par exemple règlement (UE) 2023/1542.
Langues de la déclaration (vos pays de vente)

Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé. Les coordonnées de votre entreprise restent dans ce navigateur pour la prochaine fois.

Quelle directive s’applique

  • Les équipements radioélectriques, c’est-à-dire tout ce qui émet ou reçoit intentionnellement des ondes radio à des fins de communication ou de radiorepérage (Wi-Fi, Bluetooth, mobile, GPS, RFID), relèvent de la directive 2014/53/UE sur les équipements radioélectriques. Elle couvre les objectifs de sécurité de la directive basse tension, sans limite de tension, et la compatibilité électromagnétique ; les équipements radioélectriques ne sont donc pas soumis à ces deux directives (article 1er, paragraphe 4, de la directive 2014/53/UE ; article 2, paragraphe 2, point a), de la directive 2014/30/UE).
  • Les autres appareils électriques et électroniques relèvent de la directive CEM 2014/30/UE et, si leur tension nominale est comprise entre 50 et 1 000 V en courant alternatif ou entre 75 et 1 500 V en courant continu, de la directive basse tension 2014/35/UE.
  • La directive RoHS 2011/65/UE s’applique en général aussi. Elle figure dans la même déclaration.

Une déclaration pour toutes les directives

Lorsqu’un produit relève de plusieurs actes de l’Union imposant une déclaration UE de conformité, le fabricant établit une déclaration unique pour tous ces actes, en citant chacun avec ses références de publication (article 15, paragraphe 3, des directives 2014/30/UE et 2014/35/UE, article 18, paragraphe 3, de la directive 2014/53/UE). Le kit utilise le modèle de l’annexe VI de la directive 2014/53/UE pour les équipements radioélectriques et celui de l’annexe IV de la directive 2014/30/UE pour les autres appareils, dans le libellé publié au Journal officiel dans chaque langue choisie.

Contenu des fichiers

  • la déclaration UE de conformité unique de chaque produit, dans chaque langue choisie ;
  • la documentation technique, point par point d’après l’annexe V de la directive 2014/53/UE, ou l’annexe II de la directive 2014/30/UE et l’annexe III de la directive 2014/35/UE ;
  • pour les équipements radioélectriques : la déclaration UE de conformité simplifiée (annexe VII), qui peut accompagner le produit avec l’adresse de la déclaration complète, et les informations pour la notice et l’emballage : bandes de fréquences et puissance maximale, restrictions dans un État membre et chargeur universel ;
  • une notice sur ce que le kit laisse de côté.

Équipements radioélectriques : dates à connaître

  • Chargeur universel (article 3, paragraphe 4, et annexe I bis) : téléphones mobiles, tablettes, caméras numériques, casques d’écoute, casques-micro, consoles de jeux vidéo portatives, haut-parleurs portatifs, liseuses numériques, claviers, souris, systèmes de navigation portables et écouteurs intra-auriculaires à partir du 28 décembre 2024, ordinateurs portables à partir du 28 avril 2026 : un réceptacle USB Type-C, le pictogramme et l’étiquette.
  • Cybersécurité (article 3, paragraphe 3, points d), e) et f)) : le règlement délégué (UE) 2022/30 les applique à partir du 1er août 2025 aux équipements radioélectriques qui communiquent par l’internet, ainsi qu’aux produits de puériculture, jouets et équipements portables radioélectriques qui traitent des données à caractère personnel. Il est abrogé avec effet au 11 décembre 2027 (règlement délégué (UE) 2026/339), date à laquelle le règlement sur la cyberrésilience s’applique pleinement.

Ce que le kit ne fait pas

Il ne choisit pas vos normes harmonisées, ne teste pas le produit et ne remplace pas un organisme notifié. Vos réponses déterminent les directives que cite la déclaration, et tout ce que vous laissez vide est marqué TO COMPLETE. Le kit n’écrit jamais qu’un produit est conforme. Il ne couvre pas les preuves RoHS (le kit RoHS et REACH s’en charge), le règlement sur la cyberrésilience, les règles nationales du spectre ni le Royaume-Uni.

Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; les fichiers sont créés sur votre appareil. Des modèles, pas un conseil juridique. Les déclarations citent le Journal officiel ; vos saisies restent telles que vous les avez écrites et ne sont pas traduites. Les autres fichiers sont en anglais.

Sources