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EU Rules Finder
Français (Langue)

Kit documentaire PPWR : déclarations et documentation technique pour tous vos emballages

Saisissez vos types d’emballage une fois. Le kit rédige pour chacun la déclaration UE de conformité selon le libellé officiel de chaque langue de vente, et la documentation technique de l’annexe VII avec les exigences des articles 5 à 12 et vos réponses, en fichiers Word à modifier et à signer.

Vérifié par rapport aux sources le 16 octobre 2026

Fabricant (votre entreprise)
Mandataire (facultatif)

Uniquement si vous en avez désigné un par mandat écrit. Sinon, laissez vide.

Types d’emballage

Type d’emballage 1
Votre référence, numéro d’article ou code pour ce type d’emballage.
Type, matériau, taille, contenu : assez pour en assurer la traçabilité.
Normes harmonisées, spécifications communes ou autres spécifications techniques. Laissez vide s’il n’y en a pas ; la déclaration indique alors TO COMPLETE.
Par exemple le règlement (CE) nº 1935/2004 pour les matériaux au contact des denrées alimentaires.
Votre propre référence. Si vide, l’identification de l’emballage est utilisée.
Par exemple : carton 300 g/m², revêtement PE.
Qui a testé, numéro du rapport, date.
Exigences des articles 5 à 12

Pour chaque article : s’applique-t-il à cet emballage, et comment est-il respecté, ou pourquoi pas ? Plusieurs s’appliquent plus tard ou après des actes d’exécution ; notez la date applicable. Les articles sans réponse sont marqués TO COMPLETE.

Langues des déclarations (vos pays de vente)

Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé. Les coordonnées de votre entreprise restent dans ce navigateur pour la prochaine fois.

Le contenu des fichiers

  • une déclaration par type d’emballage et par langue, selon le modèle de l’annexe VIII et le libellé du Journal officiel ;
  • la documentation technique de chaque type d’emballage, point par point selon l’annexe VII : description et utilisation prévue, matériaux, normes et spécifications, évaluations des articles 6, 10 et 11, rapports d’essais ;
  • un tableau des articles 5 à 12 (substances, recyclabilité, contenu recyclé, matières biosourcées, compostabilité, réduction au minimum, réemploi, étiquetage) avec votre réponse pour chacun : s’applique et comment il est respecté, ou ne s’applique pas et pourquoi.

Ce que le kit ne fait pas

Il n’évalue pas votre emballage et n’écrit jamais qu’une exigence est respectée. Ce que vous laissez vide est marqué TO COMPLETE. Plusieurs exigences ne s’appliquent qu’à des dates ultérieures ou après des actes d’exécution ; la page règlement emballages les énumère.

Un seul type d’emballage ? Le générateur gratuit de déclaration rédige sa déclaration.

Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; les fichiers sont créés sur votre appareil. Des modèles, pas un conseil juridique.

Sources