Quelles batteries ont besoin d’un passeport
L’article 77, paragraphe 1, vise trois catégories : les batteries MTL (moyens de transport légers comme les vélos et trottinettes électriques), les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Les batteries portables, les batteries SLI et les batteries industrielles de 2 kWh ou moins n’en ont pas besoin, mais portent à partir de la même date le code QR de l’article 13, paragraphe 6, qui renvoie à leurs informations.
Ce que contient le passeport, et qui le voit
L’annexe XIII compte quatre parties. Le point 1 est public : les informations de l’étiquette, la composition des matériaux, l’empreinte carbone, l’approvisionnement responsable, les contenus recyclé et renouvelable, ainsi que les valeurs de performance et de durabilité du modèle de batterie, ses marquages, la déclaration de conformité et les informations sur les déchets. Le point 2 (composition détaillée, pièces de rechange, démontage, sécurité) est destiné aux personnes ayant un intérêt légitime, aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. Le point 3 (rapports d’essai) est réservé aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. Le point 4 contient les données de chaque batterie au long de sa vie : état de santé, statut, cycles et événements négatifs, pour les personnes ayant un intérêt légitime (article 77, paragraphe 2).
Qui est une personne ayant un intérêt légitime, et ce qu’elle peut télécharger, partager et réutiliser, relève d’un acte d’exécution de la Commission que l’article 77, paragraphe 9, prévoyait pour le 18 août 2026. Il n’était pas adopté au 25 octobre 2026.
Code QR, identifiant et registre
Le code QR renvoie à un identifiant unique que l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché lui attribue selon les normes ISO/IEC 15459, parties 1 à 6, ou équivalentes (article 77, paragraphe 3). Il charge cet identifiant dans le registre des passeports numériques de produits du règlement (UE) 2024/1781 (article 77, paragraphe 10). Les données doivent reposer sur des normes ouvertes, être lisibles par machine et transférables sans dépendance à un fournisseur (article 77, paragraphe 5).
Qui le tient à jour
L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché veille à ce que les informations soient exactes, complètes et à jour, et peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir pour son compte (article 77, paragraphe 4). Une batterie préparée en vue du réemploi, réaffectée ou remanufacturée reçoit un nouveau passeport lié à celui d’origine, et l’obligation passe à celui qui la remet sur le marché ; une fois la batterie devenue déchet, elle passe au producteur, à son organisation de responsabilité des producteurs ou à l’opérateur de gestion des déchets (article 77, paragraphe 7). Le passeport cesse d’exister une fois la batterie recyclée (article 77, paragraphe 8).
De la liste à vos fichiers
Le kit documentaire du règlement sur les batteries rédige, pour chaque modèle qui a besoin d’un passeport, une fiche de données selon l’annexe XIII en Word, CSV et JSON : elle cite l’annexe, la remplit avec vos saisies et marque chaque valeur manquante TO COMPLETE. C’est le dossier à remettre à votre prestataire de passeport ; le kit ne délivre ni l’identifiant, ni le code QR, ni le passeport hébergé.
Un résumé de l’article 77 et de l’annexe XIII, vérifié le 25 octobre 2026 sur la version consolidée du 13 août 2026. Vos choix ne sont pas enregistrés. Pas un conseil juridique.