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Children's Product Certificate (CPC) : modèle rempli pour chaque produit

Tout produit pour enfants vendu aux États-Unis exige un Children's Product Certificate de son importateur ou de son fabricant américain, fondé sur les essais d’un laboratoire accepté par la CPSC. À partir du 8 juillet 2026, les importateurs déclarent aussi les données du certificat par voie électronique avec chaque entrée. Saisissez vos produits une fois ; le kit rédige un certificat par produit en anglais avec tous les éléments du 16 CFR 1110.11, et les mêmes données en tableau pour le Product Registry ou votre commissionnaire en douane.

Vérifié par rapport aux sources le 23 octobre 2026

Les certificats sont rédigés en anglais, tels que la CPSC et la douane américaine les lisent. Les noms des règles et la liste des points ouverts sont aussi en anglais.

Certificateur du produit fini

L’importateur du produit, ou son fabricant américain s’il est fabriqué aux États-Unis.

Personne qui conserve les dossiers

Nom, adresse, e-mail et téléphone de la personne qui détient les dossiers d’essai. Un intitulé de poste, comme Responsable conformité, suffit s’il est toujours pourvu.

Le certificat
Les règles de déclaration diffèrent : les produits importés sont déclarés avec chaque entrée en douane à partir du 8 juillet 2026.
Seulement si les dossiers d’essai sont en ligne pour la CPSC et la douane américaine.

Produit 1

Le produit
Assez précise pour relier le certificat au produit, par exemple : anneaux à empiler en bois, six anneaux en hêtre sur une tige, dès 1 an.
Quand le produit a été fabriqué, produit ou assemblé, au format année-mois, par exemple 2026-08.
Fabricant et lieu de fabrication

L’usine : son nom et l’adresse où le produit a été fabriqué.

Testeur 1
Les produits pour enfants doivent être testés par un laboratoire accepté par la CPSC pour chaque règle qui exige un essai par un tiers.
Règles auxquelles le produit est certifié

Choisissez chaque règle dans la liste eFiling de la CPSC. Le kit ne décide pas quelles règles s’appliquent ; quand la CPSC prévoit une exclusion d’essai pour une règle, vous pouvez la choisir au lieu d’un essai.

    Reste à compléter pour ce produit :

    • Certifier: name
    • Certifier: street address
    • Certifier: city
    • Certifier: state or province, where there is one
    • Certifier: country
    • Certifier: email address
    • Certifier: telephone number
    • Person keeping the records: name
    • Person keeping the records: street address
    • Person keeping the records: city
    • Person keeping the records: state or province, where there is one
    • Person keeping the records: country
    • Person keeping the records: email address
    • Person keeping the records: telephone number
    • the name of the person signing
    • the title of the person signing
    • the date of the certificate
    • whether the products are imported or made in the United States
    • at least one unique identifier: GTIN, UPC, model number, SKU, serial number, registered number or an alternate identifier
    • a description that matches the certificate to the product
    • the month and year of manufacture
    • the rules the product is certified to, from CPSC's list

    Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé. Les coordonnées de votre entreprise restent dans ce navigateur pour la prochaine fois.

    Ce que contiennent les fichiers

    • par produit, le Children's Product Certificate : le produit et ses identifiants (GTIN, UPC, numéro de modèle, SKU ou autre), les règles auxquelles il est certifié, le certificateur, la personne qui conserve les dossiers, le mois et le lieu de fabrication, la date et le lieu de chaque essai, et l’attestation du 16 CFR 1110.11(a)(7) mot pour mot ;
    • par produit, les mêmes données dans un fichier CSV aux formules neutralisées, pour saisir un certificat dans le Product Registry de la CPSC ou le remettre à votre commissionnaire en douane ;
    • un fichier à lire d’abord avec la voie de déclaration (importé ou fabriqué aux États-Unis) et tous les points encore ouverts.

    Les contrôles du kit

    Les règles viennent de la liste eFiling de la CPSC (version du 18 décembre 2025), et une exclusion d’essai ne peut être que l’une de celles que la CPSC prévoit pour cette règle. Un GTIN ou un UPC à la clé de contrôle fausse, une date qui n’en est pas une, un essai daté après le certificat, ou une règle exigeant un essai par un tiers testée par une partie non indiquée comme laboratoire accepté par la CPSC, sont marqués TO COMPLETE avec la raison. Quand la liste de la CPSC demande ASTM F963 4.30 et 16 CFR 1272 pour un pistolet jouet, le kit demande les deux. Rien n’est laissé vide en silence.

    Déclaration à partir du 8 juillet 2026

    Selon la règle de la CPSC sur les certificats de conformité (90 FR 1800, 8 janvier 2025), les importateurs de produits réglementés déclarent les données du certificat dans l’Automated Commercial Environment de la CBP avec chaque entrée à partir du 8 juillet 2026, en entier ou par renvoi à un certificat saisi dans le Product Registry de la CPSC. Les entrées depuis une zone franche suivent le 8 janvier 2027. Les produits fabriqués aux États-Unis doivent avoir leur certificat lors de leur mise en circulation, et il doit être remis aux distributeurs et détaillants.

    Ce que le kit ne fait pas

    Il ne décide pas si un produit est un produit pour enfants (conçu ou destiné principalement aux enfants de 12 ans ou moins), quelles règles s’appliquent ni si une exclusion convient : vous les choisissez dans la liste de la CPSC. Il ne teste rien, ne rédige ni étiquettes de traçabilité ni étiquettes d’avertissement et ne déclare rien à la CPSC ou à la CBP. Les General Certificates of Conformity pour les autres produits ne sont pas inclus.

    Vous vendez aussi en Californie ? Le générateur d’avertissement Prop 65, gratuit, rédige l’avertissement de la Proposition 65 selon 27 CCR 25603.

    Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; les fichiers sont créés sur votre appareil. Des modèles, pas un conseil juridique.

    Sources