Ce que couvre la vérification
- Les obligations de notification (article 14) : vulnérabilités activement exploitées et incidents graves, au CSIRT désigné comme coordinateur et à l’ENISA par la plateforme unique de signalement, et information des utilisateurs.
- Les exigences essentielles de cybersécurité du produit (annexe I, partie I) : une exigence générale et treize exigences particulières.
- Les exigences relatives à la gestion des vulnérabilités (annexe I, partie II) : huit points, dont la nomenclature des logiciels.
- Les autres obligations des fabricants (article 13) : évaluation des risques, composants, période d’assistance, mises à jour, marquages, informations pour l’utilisateur, documentation technique, évaluation de la conformité, déclaration et marquage CE, conservation des documents.
Dates
- L’article 14 (notifications) s’applique à partir du 11 septembre 2026, y compris aux produits mis sur le marché avant le 11 décembre 2027 (article 69, paragraphe 3, et article 71, paragraphe 2).
- Le reste du règlement s’applique à partir du 11 décembre 2027. Un produit mis sur le marché avant cette date n’y est soumis que s’il fait l’objet d’une modification substantielle à partir de cette date (article 69, paragraphe 2).
Comment le score est calculé
Seules les lignes répondues « Fait » comptent. « Fait en partie », « Pas commencé » et les lignes sans réponse comptent comme ouvertes, de sorte que le score ne montre jamais plus que ce que vous avez répondu. « Ne s’applique pas » retire une ligne du total ; ce choix n’existe que pour les exigences particulières de l’annexe I, partie I, point 2, qui s’appliquent sur la base de l’évaluation des risques de cybersécurité et le cas échéant, et la documentation technique doit en donner la justification (article 13, paragraphe 4). Le pourcentage est arrondi à l’unité inférieure.
Ce que la vérification ne fait pas
Elle ne teste ni n’évalue votre produit : le score compte vos propres réponses, et un score élevé ne montre pas que le produit respecte le règlement. Elle couvre les fabricants seulement, pas les importateurs (article 19), les distributeurs (article 20) ni les intendants de logiciels ouverts (article 24). Pour la classe de votre produit et sa procédure d’évaluation de la conformité, utilisez la vérification CRA ; pour les délais de notification, le registre des signalements CRA ; pour la nomenclature des logiciels, le générateur de SBOM.
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