Contenu des fichiers
- pour chaque produit : les points de l’article 9, paragraphe 1, cités du Journal officiel, avec vos réponses, le tableau de vos parcelles (localisation, superficie, dates de récolte, preuves, droit d’utiliser la terre), le tableau de légalité de l’article 2, point 40, et une déclaration du fournisseur à signer ;
- pour chaque produit : le fichier GeoJSON de ses parcelles, vérifié selon les règles du système d’information de l’UE, et le registre des parcelles en CSV ;
- une lettre d’accompagnement pour votre acheteur et un questionnaire pour vos propres fournisseurs et producteurs, avec une courte notice de confidentialité à adapter.
Pour qui
Exportateurs, négociants et coopératives hors de l’UE qui vendent du café, du cacao, du caoutchouc, de l’huile de palme, du soja, du bois ou des produits bovins à un importateur de l’UE. Créez ou vérifiez d’abord le fichier des parcelles avec le registre des parcelles gratuit ; ce que l’acheteur dépose ensuite est expliqué sur la page déclaration de diligence raisonnée.
Votre acheteur dans l’UE rédige sa propre évaluation des risques à partir de ce que vous envoyez ; pour les importateurs, il existe le kit diligence raisonnée RDUE.
Ce que le kit ne fait pas
Il ne vérifie pas vos parcelles sur images satellitaires et n’écrit jamais que des produits sont zéro déforestation ou légaux : c’est vous qui le déclarez, et votre acheteur l’évalue. Ce que vous laissez vide est marqué TO COMPLETE. Les parcelles dont la localisation contient des erreurs sont exclues du fichier et signalées comme exclues.
Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; les fichiers sont créés sur votre appareil. Modèles, pas un conseil juridique.