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Kit documentaire RoHS et REACH : déclaration de conformité, documentation technique et information de l’article 33 de REACH

Avant de mettre sur le marché de l’UE un équipement électrique ou électronique, le fabricant établit la documentation technique, applique le contrôle interne de la fabrication (module A), établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE (article 7 de la directive 2011/65/UE). En vertu de l’article 33 de REACH, un fournisseur indique aussi à ses clients quelles substances de la liste des substances candidates un article contient au-delà de 0,1 % en masse. Saisissez une fois votre entreprise et vos produits ; le kit rédige ces documents en fichiers Word à modifier et à signer.

Vérifié par rapport aux sources le 17 octobre 2026

Fabricant (votre entreprise)
Mandataire dans l’UE (facultatif)

Seulement si vous en avez désigné un par mandat écrit. Sinon, laissez vide.

Produits

Produit 1
Tel qu’indiqué sur le produit, par exemple LD-40.
Un code de lot, une plage ou une liste, tels qu’indiqués sur les produits (article 7, point g).

Elle figure dans la documentation technique. Les exemptions de l’annexe IV ne concernent que les catégories 8 et 9.

Ce qu’il est et comment il est construit, par exemple un driver LED de 40 W sur une seule carte. Elle ouvre la documentation technique et figure au point 4 de la déclaration.
Le numéro et ce qu’elle couvre, par exemple III 7(a) : plomb dans les soudures à haute température de fusion. Écrivez « Aucune » s’il n’y en a pas.
Par exemple EN IEC 63000:2018. En cas d’application partielle, indiquez les parties appliquées.
Qui a déclaré quoi, pour quelle pièce ou quel matériau, et quand.
Laboratoire, numéro du rapport et date.
Avec la référence de publication, par exemple directive 2014/35/UE (JO L 96 du 29.3.2014).

Comptées dans chaque article du produit, y compris chaque pièce qui est elle-même un article (article 33 de REACH).

Langues de la déclaration (vos pays de vente)
L’Agence européenne des produits chimiques met la liste à jour environ deux fois par an.

Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé. Les coordonnées de votre entreprise restent dans ce navigateur pour la prochaine fois.

Ce que contiennent les fichiers

  • la documentation technique de chaque produit : les dix substances soumises à limitation de l’annexe II avec leurs concentrations maximales et une colonne pour vos preuves, les exemptions invoquées, vos déclarations de fournisseurs et rapports d’essai, et les six éléments du module A ;
  • la déclaration UE de conformité (annexe VI) dans chaque langue choisie, dans le libellé publié au Journal officiel dans cette langue ;
  • l’information de l’article 33 de REACH pour vos clients, rédigée d’après votre réponse : aucune au-delà de 0,1 %, ou les substances et les informations permettant une utilisation sûre ;
  • une notice sur ce que le kit ne couvre pas.

Les dix substances

Plomb, mercure, chrome hexavalent, polybromobiphényles (PBB), polybromodiphényléthers (PBDE) et les quatre phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP : 0,1 % en poids dans les matériaux homogènes. Cadmium : 0,01 %. Les phtalates ont été ajoutés par la directive déléguée (UE) 2015/863 et s’appliquent aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance (catégories 8 et 9) à partir du 22 juillet 2021. Les annexes III et IV énumèrent des exemptions, souvent assorties d’une date d’expiration ; l’annexe IV ne concerne que les catégories 8 et 9.

Qui doit faire quoi

Le fabricant établit les documents et les conserve 10 ans après la mise sur le marché (article 7). L’importateur vérifie que le fabricant l’a fait et garde une copie de la déclaration pendant 10 ans (article 9). La déclaration est traduite dans la ou les langues exigées par l’État membre où le produit est vendu (article 13). La norme harmonisée EN IEC 63000:2018 décrit comment établir la documentation technique à partir des informations des fournisseurs et des matériaux ; c’est à vous d’indiquer les normes appliquées.

Ce que le kit ne fait pas

Il ne teste pas votre produit et ne juge pas si une exemption couvre votre utilisation. La catégorie, les exemptions, les preuves et la réponse REACH sont les vôtres ; ce que vous laissez vide est marqué TO COMPLETE. Le kit n’écrit jamais qu’une substance est sous sa limite. Il ne consulte pas la liste des substances candidates à votre place, ne notifie pas la base SCIP et ne couvre ni les restrictions REACH, ni l’enregistrement DEEE, ni d’autres directives comme la sécurité électrique.

Pour une déclaration REACH seule, y compris pour des produits hors RoHS, utilisez le générateur gratuit de déclaration REACH SVHC.

Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; les fichiers sont créés sur votre appareil. Des modèles, pas un conseil juridique. Les déclarations citent le Journal officiel ; vos saisies restent telles que vous les avez écrites et ne sont pas traduites. Les autres fichiers sont en anglais.

Sources