Ce que contient le kit
- pour chaque produit : la documentation technique et l’analyse interne des risques de l’article 9, paragraphe 2, en parcourant les huit éléments de l’article 6, paragraphe 1 ;
- pour chaque produit : le texte de l’étiquette et de l’offre en ligne (article 9, paragraphes 5 à 7, et article 19), dans les langues de vos pays de vente ;
- pour votre entreprise : le mandat écrit d’un mandataire (article 10), le registre des réclamations et des rappels (article 9, paragraphe 12) et un modèle d’avis de rappel (article 36).
Ce qu’il ne fait pas
Il n’évalue pas votre produit, ne le teste pas et ne dit pas qu’il est sûr ou conforme. Ce que vous laissez vide apparaît comme TO COMPLETE (à compléter) au lieu d’être inventé. Il vous faut toujours un opérateur économique établi dans l’UE (article 16) : un importateur, un mandataire ou un prestataire de services d’exécution des commandes.
Vos données
Les fichiers sont créés dans votre navigateur. Ce que vous saisissez ne nous est pas envoyé et n’est pas conservé par nous ; seul le paiement passe par Dodo Payments, qui vend le kit en tant que marchand officiel (merchant of record).
Les outils gratuits restent gratuits : étiquette, mandat, avis de rappel et registre des réclamations, un par un, à imprimer ou copier.