Le RSGP (GPSR) s’applique-t-il à vous ?

Générateur d’étiquettes RSGP : coordonnées du fabricant, de l’importateur et de la personne responsable

Outil gratuit : saisissez les informations sur votre produit et votre entreprise et obtenez le texte d’étiquette exigé par le RSGP, prêt à imprimer, avec l’article derrière chaque ligne. Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur.

Mandataire RSGP : modèle gratuit de mandat écrit

Modèle gratuit du mandat écrit par lequel un fabricant désigne son mandataire dans l’UE au titre de l’article 10 du RSGP, avec les tâches minimales prévues par le texte. À remplir, imprimer et signer.

Générateur d’avis de rappel RSGP : le modèle de l’UE, rempli

Outil gratuit : rédigez un avis de rappel de sécurité avec tous les éléments exigés par l’article 36 du RSGP, selon la présentation du modèle de l’UE (règlement d’exécution (UE) 2024/1435), en 9 langues de l’UE.

Vérification d’annonce RSGP : votre offre en ligne est-elle prête ?

Liste gratuite pour les vendeurs sur Amazon, eBay, Temu, Etsy ou leur propre boutique : ce que le RSGP exige dans l’offre en ligne, sur l’étiquette du produit et dans vos dossiers, avec l’article pour chaque ligne. Imprimez ce qui manque.

Registre des réclamations RSGP : modèle gratuit pour fabricants et importateurs

Modèle gratuit de registre des réclamations RSGP : les obligations des articles 9 et 11 avec l’article pour chacune, et un registre avec une colonne pour chacune, en CSV pour Excel ou à imprimer.

Champ d’application du RSGP : produits couverts et produits exclus

Quels produits le règlement relatif à la sécurité générale des produits couvre, les neuf groupes de produits exclus, les produits d’occasion et le traitement des produits marqués CE.

Personne responsable au titre du RSGP : qui peut l’être et ce qu’elle fait

Article 16 du RSGP : pourquoi les produits venant de l’extérieur de l’UE ont besoin d’une personne responsable dans l’UE, qui peut tenir ce rôle, ses tâches et où ses coordonnées doivent figurer.

Documentation technique et analyse des risques au titre du RSGP

Ce que l’article 9 du RSGP exige des fabricants avant la vente : analyse interne des risques, documentation technique, identification et coordonnées, instructions, et durée de conservation.

RSGP pour les vendeurs en ligne et les places de marché : ce que chaque offre doit afficher

Les informations de l’article 19 du RSGP pour les offres en ligne, et les obligations des places de marché de l’article 22 : points de contact, injonctions en deux jours, signalements en trois jours.

RSGP : accidents, produits dangereux et rappels

Quand notifier un accident via le point d’accès Safety Business Gateway, que faire d’un produit dangereux, et ce que doivent contenir un avis de rappel et le recours offert au titre du RSGP.

RSGP pour les vendeurs hors de l’UE : la liste étape par étape

Vous vendez des produits de consommation à des clients de l’UE depuis la Chine, l’Inde, le Royaume-Uni ou les États-Unis ? Les étapes du RSGP dans l’ordre : rôle, personne responsable dans l’UE, étiquetage, offres, documents et accidents.

RSGP pour les produits d’occasion, reconditionnés et réparés

Le RSGP couvre les produits d’occasion, réparés et reconditionnés vendus par des entreprises. Ce que les revendeurs doivent vérifier, quand un reconditionneur devient fabricant, et les exceptions.