Générateur d’avertissement Prop 65 : texte complet et forme courte (2026)

La Proposition 65 (Health and Safety Code, section 25249.6) interdit à une entreprise d’exposer sciemment et intentionnellement quiconque à une substance inscrite sans avertissement clair et raisonnable préalable, sauf dans les cas prévus à la section 25249.10. Les entreprises de moins de 10 salariés n’y sont pas soumises (section 25249.11(b)).

Pour un produit, l’obligation incombe d’abord au fabricant, producteur, conditionneur, importateur, fournisseur ou distributeur : soit l’avertissement sur l’étiquette ou la notice, soit une notification écrite avec le matériel d’avertissement adressée à l’agent désigné (authorized agent) du détaillant, renouvelée chaque année (27 CCR 25600.2(b)). Le détaillant met en place les avertissements reçus (25600.2(d)) et n’est lui-même responsable que dans les cas de 25600.2(e), par exemple pour les produits sous sa propre marque.

L’avertissement complet de 25603(a) nomme une ou plusieurs substances pour chaque risque, cancer ou toxicité pour la reproduction, sauf si la substance nommée est inscrite pour les deux et que l’avertissement le dit (25601(b)). Il peut figurer sur l’étiquette ou la notice, un panneau ou une étiquette de rayon, une page produit ou un catalogue. La forme courte de 25603(b) est réservée à l’étiquette du produit, en caractères d’au moins 6 points (25602(a)(4)), et nomme une substance par risque.

La modification en vigueur depuis le 1er janvier 2025 a ajouté le nom de la substance à la forme courte. L’ancienne formulation de 25603(c), par exemple « Cancer -- www.P65Warnings.ca.gov. », peut rester sur les produits fabriqués et étiquetés avant le 1er janvier 2028, quelle que soit leur date de vente ; les étiquettes à partir de cette date ont besoin de l’avertissement complet ou de la nouvelle forme courte.

Pour les ventes sur internet, l’avertissement figure sur la page du produit, derrière un lien clairement signalé par le mot WARNING (ou CA WARNING, CALIFORNIA WARNING) sur cette page, ou est affiché bien en vue avant la fin de l’achat (25602(b)). Un catalogue présente l’avertissement complet de façon clairement associée à l’article (25602(c)). Si l’étiquette porte la forme courte, le site et le catalogue peuvent reprendre le même texte.

Les denrées alimentaires et compléments alimentaires, les boissons alcoolisées, les meubles, les véhicules de tourisme et tout-terrain et leurs pièces, les bateaux de plaisance et leurs pièces, les équipements à moteur diesel, les produits en bois brut, les produits à base de cannabis et de THC, les produits au glyphosate, les médicaments sur ordonnance et quelques autres ont leur propre avertissement aux sections 27 CCR 25607.1 et suivantes, et c’est celui-là qui doit être utilisé (25607(a)). Le générateur s’arrête pour eux et indique la section. Les avertissements pour les lieux de travail, les locaux et les expositions environnementales ne sont pas couverts.

Si l’étiquette, la notice ou le panneau donne des informations aux consommateurs dans une autre langue, l’avertissement doit aussi figurer dans cette langue, en plus de l’anglais (25602(d)). L’OEHHA publie des exemples de traductions sur P65Warnings.ca.gov.

Vous vendez des produits pour enfants aux États-Unis ? Le kit Children's Product Certificate rédige le certificat CPSC de chaque produit.

Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur. Les avertissements sont repris mot pour mot de 27 CCR 25603 tel que publié dans le California Code of Regulations officiel (vérifié le 25 octobre 2026). Il vous appartient d’établir si un produit doit porter un avertissement, et pour quelles substances, selon l’exposition : cette page ne teste pas les produits. Ce n’est pas un conseil juridique.