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DIP cosmétique : modèle de dossier d’information sur le produit (UE)

Un produit cosmétique vendu dans l’UE a besoin d’une personne responsable dans l’UE, d’un dossier d’information sur le produit avec un rapport sur la sécurité, d’une notification au CPNP et d’une étiquette portant les mentions de l’article 19. Saisissez une fois votre entreprise, votre formule et votre étiquette ; le kit écrit les fichiers en documents Word que vous complétez avec votre évaluateur de la sécurité.

Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026

Personne responsable (article 4)

La personne établie dans l’UE indiquée sur l’étiquette. Le dossier d’information sur le produit est tenu à cette adresse.

Fabricant, s’il n’est pas la personne responsable (facultatif)

Nommé dans la déclaration de bonnes pratiques de fabrication. Laissez vide si la personne responsable fabrique les produits.

Personne de contact pour le CPNP

Article 13, paragraphe 1, point e) : une personne physique à contacter en cas de nécessité.

Produits

Produit 1
Par exemple : crème visage sans rinçage, shampooing à rincer.
Par exemple : pot en verre de 50 ml avec spatule.
En poids ou en volume, tel qu’imprimé, par exemple 50 ml.
Pour la notification au CPNP, par exemple Allemagne, France.

Étiquette

Un nombre entier. Jusqu’à 30 mois, l’étiquette porte une date ; au-delà, une durée d’utilisation après ouverture.
Un nombre entier, imprimé à côté du symbole du pot ouvert, par exemple 12M.
Comment le lot est marqué, par exemple imprimé sous le pot.
Laissez vide si elle ressort de la présentation.
Au moins ceux que les annexes III à VI fixent pour vos substances. Le kit ne les vérifie pas.

Formule

Une ligne par ingrédient, avec son nom INCI et son pourcentage en poids. Le kit écrit la liste des ingrédients par ordre décroissant de poids quand les lignes font exactement 100 %.

Ingrédient 1
Nom avec numéro CAS ou CE, un par ligne, ou Aucune. Article 13, paragraphe 1, point g).
La formule-cadre que vous choisirez dans le CPNP. Article 13, paragraphe 1, point h).

Rapport sur la sécurité, partie A (facultatif pour l’instant)

Ce que vous saisissez va dans la section correspondante de l’annexe I. Les sections vides affichent TO COMPLETE pour vous ou votre évaluateur de la sécurité.

Chaque allégation et l’étude qui l’étaye, ou Aucune. Article 11, paragraphe 2, point d).
Les essais sur les animaux du produit ou de ses ingrédients, ou Aucun. Article 11, paragraphe 2, point e).

Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé. Les coordonnées de votre entreprise restent dans ce navigateur pour la prochaine fois.

Ce que les règles exigent

  • Une personne responsable établie dans l’UE pour chaque produit : pour un produit importé, l’importateur, sauf s’il désigne une autre personne par mandat écrit, accepté par écrit (article 4).
  • Un dossier d’information sur le produit, conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot, à l’adresse indiquée sur l’étiquette, dans une langue que les autorités de cet État membre comprennent aisément : description du produit, rapport sur la sécurité, méthode de fabrication avec une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, preuve des effets revendiqués lorsque c’est justifié, et données sur l’expérimentation animale (article 11).
  • Un rapport sur la sécurité du produit cosmétique : la partie A avec les informations de sécurité de l’annexe I, et la partie B, l’évaluation de la sécurité, réalisée par une personne titulaire d’un diplôme universitaire en pharmacie, toxicologie, médecine ou discipline analogue (article 10).
  • Une notification sur le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) avant la mise sur le marché (article 13) ; comment faire : notification CPNP.
  • Une étiquette portant les mentions de l’article 19, paragraphe 1, du nom et de l’adresse de la personne responsable jusqu’à la liste des ingrédients.

La liste des ingrédients et la date sur l’étiquette

À partir de votre formule, le kit écrit la liste des ingrédients par ordre décroissant de poids, précédée du terme « Ingredients », avec « (nano) » après chaque nanomatériau. Il ne le fait que si chaque ligne a un nom INCI et un pourcentage et que les lignes font exactement 100 % ; sinon le fichier en donne la raison et laisse TO COMPLETE. À partir de la durabilité minimale saisie, il indique ce que l’étiquette doit porter : une date de durabilité minimale jusqu’à 30 mois, une durée d’utilisation après ouverture au-delà.

Ce que contiennent les fichiers

  • pour chaque produit, un sommaire du dossier d’information, point par point de l’article 11, paragraphe 2 ;
  • la partie A du rapport sur la sécurité, avec votre composition et les dix sections de l’annexe I, et les pages de la partie B pour votre évaluateur ;
  • un contrôle de chaque mention de l’article 19, paragraphe 1, avec votre texte en regard, et les données de notification de l’article 13 ;
  • une déclaration de bonnes pratiques de fabrication pour le fabricant (article 8, EN ISO 22716) et une notice indiquant ce que le kit ne couvre pas.

Ce que le kit ne fait pas

Il ne réalise ni ne signe l’évaluation de la sécurité, ne calcule ni l’exposition ni les marges de sécurité, et ne contrôle pas vos ingrédients au regard des substances interdites et soumises à restrictions des annexes II à VI ni des allergènes de parfum : une recherche par nom exact manquerait les nombreuses entrées qui désignent des groupes de substances. Il ne notifie pas au CPNP et n’agit pas comme votre personne responsable. Ce que vous laissez vide est marqué TO COMPLETE, et le kit n’écrit jamais qu’un produit est sûr ou conforme.

Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; les fichiers sont créés sur votre appareil. Modèles, pas un conseil juridique. Les fichiers sont en anglais ; vérifiez que l’autorité de l’État membre où le dossier est tenu accepte l’anglais, et traduisez les mentions d’étiquetage dans les langues des pays où vous vendez (article 19, paragraphe 5).

Sources