Notification CPNP d’un cosmétique : qui la fait, étapes, numéro, coût

• La personne responsable, qui doit être établie dans l’UE (article 4) : le fabricant établi dans l’UE ; pour un produit importé, chaque importateur pour les produits qu’il met sur le marché ; ou une personne que l’un d’eux désigne par mandat écrit, accepté par écrit.
• Un fabricant hors de l’UE ne peut pas notifier lui-même : il lui faut une personne responsable établie dans l’UE, qui notifie.
• Un distributeur ne notifie que s’il met à disposition dans un État membre un produit déjà mis sur le marché dans un autre et traduit, de sa propre initiative, un élément de l’étiquetage pour se conformer au droit national (article 13, paragraphe 3). La personne responsable doit avoir notifié le produit auparavant.

• Avant la mise sur le marché : les informations de l’article 13, paragraphe 1.
• Lors de la mise sur le marché : l’étiquetage original et, s’il est raisonnablement lisible, une photographie de l’emballage (article 13, paragraphe 2).
• En plus, six mois avant : un produit contenant des nanomatériaux est aussi notifié au titre de l’article 16. Cela ne s’applique ni aux nanomatériaux utilisés comme colorants, filtres UV ou agents conservateurs réglementés par l’article 14, ni aux produits dont les nanomatériaux sont conformes à l’annexe III.
• À chaque changement des informations : une mise à jour sans délai (article 13, paragraphe 7). Après le clic sur Notify, une notification ne peut plus être supprimée, seulement mise à jour. Le guide d’utilisation de la Commission demande une mise à jour, par exemple, quand un ingrédient préoccupant varie de plus de 20 % de la concentration déclarée (éthanol et isopropanol : de plus de 5 si la valeur déclarée est inférieure à 30 %, de plus de 10 si elle est de 30 % ou plus).

D’après le guide d’utilisation de la Commission : le nom du produit est celui de l’emballage, avec la marque, la gamme et le nom spécifique, saisi pour chaque langue de vente. La formule se déclare de l’une de trois façons : formulation-cadre prédéfinie (seulement si toute la composition entre dans ses plages), concentrations exactes ou plages de concentration. Les quantités sont en % m/m avec un point décimal (0.3, et non 0,3). Un produit importé de deux pays d’origine reçoit une notification par pays.

• Créer un compte EU Login (le service de connexion de la Commission).
• Dans SAAS, le système d’accès de la Commission, créer votre organisation avec un profil de personne responsable ; la première personne à le faire en devient l’administrateur local et accepte les demandes d’accès des collègues. Les coordonnées de la personne responsable doivent correspondre exactement à l’étiquette.
• Se connecter au CPNP, choisir Products, puis Notify a product, et indiquer un produit à un ou plusieurs composants.
• Remplir les onglets ; Save as draft garde un brouillon, Notify transmet la notification aux autorités et aux centres antipoison.
• Lors de la mise sur le marché, ajouter l’étiquetage et la photographie de l’emballage.

Le portail est gratuit. Ce qui coûte est autour : un prestataire de personne responsable si vous n’avez pas de société dans l’UE, et l’évaluation de la sécurité par une personne qualifiée (article 10). Chaque produit notifié porte dans le portail une référence produit CPNP, qui permet à vous et aux autorités de le retrouver. Ni le règlement ni le guide d’utilisation de la Commission ne mentionnent de certificat CPNP : un certificat est un document de celui qui le délivre, pas de la Commission.

La Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) n’utilise pas le CPNP : les produits y sont notifiés dans le service britannique Submit cosmetic product notifications (SCPN) par une personne responsable établie au Royaume-Uni. L’Irlande du Nord suit une procédure distincte (GOV.UK).

La fiche de données CPNP de chaque produit, avec la vérification de l’étiquetage de l’article 19 et le dossier d’information sur le produit : kit DIP cosmétique (payant, fichiers en anglais). Vérifié le 20 octobre 2026 sur le règlement consolidé du 18 mai 2026 et le guide d’utilisation de la Commission du 18 mars 2026.