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EU Rules Finder
Français (Langue)

Modèle de fiche de données de sécurité (FDS) Word en 23 langues de l’UE (annexe II REACH)

Une substance ou un mélange dangereux vendu dans l’UE doit avoir une fiche de données de sécurité dans la langue officielle de chaque pays où il est vendu. Saisissez vos produits une fois et choisissez les langues. Le kit écrit un fichier Word par produit et par langue, avec les 16 rubriques et toutes les sous-rubriques de l’annexe II de REACH dans le libellé de la version de chaque langue, et y reporte ce que vous avez saisi.

Vérifié par rapport aux sources le 26 octobre 2026

Langues des fiches

Une fiche dans la langue officielle de chaque pays de l’UE où vous vendez (REACH, article 31, paragraphe 5). Les rubriques et les mentions viennent de la version de chaque langue du texte.

Fournisseur de la fiche de données de sécurité
Avec ses horaires, par exemple : +33 1 23 45 67 89, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h. Un organisme consultatif officiel convient aussi.

Produit 1

Ajoutez chaque classe et catégorie de danger de votre classification. Le kit ne classe pas : la rubrique 2.2 découle de ce que vous ajoutez.

Texte des autres sous-rubriques

Écrivez ce dont vous disposez, dans la langue de la fiche. Ce qui reste vide est imprimé TO COMPLETE. Le même texte va dans chaque langue choisie ; pour plusieurs langues, complétez ensuite chaque fichier dans sa langue.

Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé. Les coordonnées de votre entreprise restent dans ce navigateur pour la prochaine fois.

Ce que contiennent les fichiers

  • par produit et par langue, une fiche de données de sécurité avec les 16 rubriques et les sous-rubriques de l’annexe II, partie B, du règlement REACH dans sa version issue du règlement (UE) 2020/878, dans le libellé de cette version linguistique (version consolidée du 22 juin 2026) ;
  • la rubrique 1 avec votre identificateur de produit, les numéros CAS et CE ou l’UFI, les renseignements sur le fournisseur et le numéro d’appel d’urgence ; la rubrique 3.1 ou 3.2 seulement, comme le prévoit la partie B, avec vos composants ;
  • la rubrique 2.1 avec votre classification, et la 2.2 avec les éléments d’étiquetage de l’annexe I du CLP correspondants : pictogrammes, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence cochés, dans le libellé de la même version linguistique (les mêmes règles que le générateur d’étiquette CLP gratuit) ;
  • la rubrique 16 avec le texte intégral de chaque mention de danger et de chaque conseil de prudence utilisé ;
  • des pages numérotées page / pages (annexe II, point 0.3.2) et un fichier lisez-moi en anglais.

Ce que le kit vérifie

Un numéro CAS ou CE dont le chiffre de contrôle est faux, un numéro d’enregistrement REACH qui n’a pas la forme 01-NNNNNNNNNN-NN-NNNN, un UFI qui n’est pas en quatre groupes de quatre, un UFI dont le caractère de contrôle est faux ou une date qui n’en est pas une est imprimé TO COMPLETE avec la raison. Deux catégories d’une même classe de danger sont refusées, jamais fusionnées. Chaque sous-rubrique laissée vide est imprimée TO COMPLETE : rien ne manque sans que vous le voyiez.

Langues

Allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque. Les rubriques, les mentions de danger, les conseils de prudence, les mentions d’avertissement et les termes de l’étiquette sont lus dans chaque version linguistique de REACH et du CLP, jamais traduits. L’irlandais n’a pas de version consolidée et n’est pas proposé. Le texte que vous écrivez pour les rubriques 4 à 16 va tel quel dans chaque langue.

Ce que le kit ne fait pas

Il ne classe ni substance ni mélange, ne calcule pas de limites de concentration et ne vérifie pas qu’une classification est juste : c’est votre classification selon le CLP. Il ne rédige pas les rubriques 4 à 16 à votre place et ne dit pas qu’une fiche est conforme. L’annexe II demande qu’une personne compétente établisse la fiche ; le kit lui donne la structure et le libellé officiel dans chaque langue.

Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; les fichiers sont créés sur votre appareil. Des modèles, pas un conseil juridique.

Sources