Ce que demande la directive sur la sécurité des jouets
- Une évaluation de la sécurité : une analyse des dangers chimiques, physiques, mécaniques et électriques et des dangers liés à l’inflammabilité, à l’hygiène et à la radioactivité que le jouet peut présenter, ainsi que de l’exposition potentielle à ces dangers (article 18).
- Une documentation technique avec les éléments de l’annexe IV, conservée avec la déclaration pendant 10 ans après la mise sur le marché du jouet (articles 4, paragraphe 3, et 21).
- Une déclaration CE de conformité selon le modèle de l’annexe III, traduite dans la langue exigée par chaque État membre où le jouet est vendu (article 15).
- Le marquage CE, de façon visible, lisible et indélébile sur le jouet, une étiquette attachée ou l’emballage (article 17), un numéro de type, de lot ou de série, et le nom et l’adresse de contact du fabricant et de l’importateur (article 4, paragraphes 5 et 6, et article 6, paragraphe 3).
- Des avertissements : les restrictions d’utilisation avec au moins un âge minimal ou maximal et, pour certaines catégories, les avertissements de l’annexe V, partie B, utilisés tels que libellés dans la directive et précédés du mot « Attention » (article 11).
Faut-il un organisme notifié ?
Seulement dans certains cas. Si vous avez appliqué des normes harmonisées publiées au Journal officiel couvrant toutes les exigences de sécurité pertinentes de votre jouet, vous suivez le contrôle interne de la production et faites tout vous-même (article 19, paragraphe 2). S’il n’existe pas de telles normes, si vous ne les avez appliquées qu’en partie, si l’une a été publiée avec une restriction ou si vous estimez que le jouet nécessite une vérification par un tiers, un organisme notifié procède à l’examen CE de type (article 19, paragraphe 3). Le kit vous demande quel cas s’applique et rédige les documents pour cette procédure. Les essais selon les normes EN 71 sont en général faits par un laboratoire ; le kit reprend les rapports que vous indiquez.
Ce que contiennent les fichiers
- pour chaque jouet, l’évaluation de la sécurité avec un tableau par groupe de dangers de l’annexe II, à remplir avec le danger, l’exposition, vos mesures et les preuves ;
- la documentation technique, point par point selon l’annexe IV, pour la procédure indiquée ;
- la déclaration CE de conformité dans le libellé de l’annexe III, dans chaque langue choisie (anglais, allemand, français, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais, suédois) ;
- une fiche avertissements et étiquetage : les avertissements de l’annexe V pour les catégories cochées, cités de chaque version linguistique, avec le mot qui les précède, et ce qui doit figurer sur le jouet, l’étiquette et l’emballage ;
- un fichier « lisez-moi » avec ce que le kit ne couvre pas.
Les avertissements que le kit n’écrit pas
Un jouet ne doit pas porter un avertissement spécifique qui contredit son usage prévu (article 11, paragraphe 1). Si vos réponses se contredisent, par exemple un jouet suspendu au-dessus d’un berceau indiqué comme non destiné aux enfants de moins de 36 mois, le kit refuse l’avertissement et en donne la raison au lieu de l’imprimer. L’avertissement des jouets chimiques n’est imprimé qu’avec un âge que le kit peut lire en années entières.
Ce que le kit ne fait pas
Il ne choisit pas vos normes, ne teste pas le jouet, ne réalise pas l’évaluation et ne remplace pas un organisme notifié. Ce que vous laissez vide est marqué TO COMPLETE, et le kit n’écrit jamais qu’un jouet est sûr ou conforme. La directive s’applique jusqu’au 31 juillet 2030 ; la suite est expliquée sur la page sécurité des jouets. Les autres actes de l’UE pour le même jouet (radio, piles, RSGP pour les produits qui ne sont pas des jouets) ne sont pas couverts.
Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur ; les fichiers sont créés sur votre appareil. Modèles, pas un conseil juridique. Les déclarations et les avertissements citent le Journal officiel ; ce que vous saisissez reste tel quel et n’est pas traduit. Les autres fichiers sont en anglais.