Enregistrement REP pour les vendeurs hors UE : emballages, équipements électriques et batteries
La responsabilité élargie des producteurs (REP) fait payer la collecte et le traitement des déchets à l’entreprise qui met la première un produit à disposition dans un État membre. Un vendeur hors UE qui vend directement à des utilisateurs finals dans un État membre y est le producteur. Trois textes de l’UE l’organisent pour les emballages, les équipements électriques et électroniques et les batteries ; chaque État membre tient son propre registre.
Vérifié par rapport aux sources le 10 octobre 2026
Liste de contrôle par type de produit
| Vous vendez directement à des utilisateurs finals dans un pays de l’UE | S’y enregistrer comme producteur | Mandataire dans ce pays | Texte |
|---|---|---|---|
| Produits emballés | Oui, avant de vendre (article 44, paragraphe 4) | Oui, par mandat écrit (article 45, paragraphe 3) | Règlement (UE) 2025/40 (PPWR), s’applique à partir du 12 août 2026 |
| Batteries, ou produits avec une batterie intégrée ou fournie | Oui, avant de vendre (article 55) | Oui, par mandat écrit (article 56, paragraphe 3) | Règlement (UE) 2023/1542, ces règles depuis le 18 août 2025 |
| Équipements électriques et électroniques | Oui : vous êtes le producteur dans ce pays (article 3, paragraphe 1, point f) iv)) et devez figurer dans son registre (article 16) | Pour les vendeurs hors UE, fixé par le droit national : vérifiez le registre de ce pays. Les vendeurs établis dans un autre pays de l’UE doivent en désigner un (article 17, paragraphe 2) | Directive 2012/19/UE (DEEE) |
Les registres PPWR viendront plus tard : chaque État membre dispose de 18 mois à compter du premier acte d’exécution pour en créer un (article 44, paragraphe 1). De nombreux pays tiennent déjà des registres d’emballages en vertu du droit national ; vérifiez donc chaque pays où vous vendez. Les places de marché en ligne doivent recueillir le numéro d’enregistrement et une autocertification avant de laisser un producteur vendre des produits emballés aux consommateurs de l’UE (article 45, paragraphe 4).
Si un importateur ou un distributeur de l’UE met le premier vos marchandises à disposition dans un État membre, c’est lui le producteur dans ce pays (PPWR article 3 ; DEEE article 3, paragraphe 1, point f)).
Cette page ne couvre que ces trois textes de l’UE. Certains États membres ont des filières REP pour d’autres produits en droit national, et les contributions et détails des registres sont nationaux. En savoir plus sur les emballages et les batteries.