LUCID Allemagne : qui doit s’inscrire au registre des emballages selon la VerpackDG

Tout producteur d’emballages, avant de mettre pour la première fois des emballages à disposition en Allemagne (§ 6, al. 1, VerpackDG). Le producteur est l’entreprise qui y met l’emballage à disposition pour la première fois (PPWR, article 3, paragraphe 1, point 15). Un vendeur hors de l’UE qui livre directement des utilisateurs finals en Allemagne y est producteur ; les utilisateurs finals comprennent les entreprises qui utilisent elles-mêmes les marchandises. Si vous vendez à un importateur ou distributeur allemand qui revend, c’est lui le producteur.

Sous l’ancienne loi, seuls les emballages finissant chez les ménages devaient être enregistrés ; désormais tout producteur s’inscrit, emballages de transport et autres emballages interentreprises compris. Les producteurs nouvellement obligés devaient s’inscrire avant le 12 septembre 2026, et ceux déjà inscrits mettre à jour leurs données avant le 12 novembre 2026 (§ 68, al. 2).

Il n’existe ni quantité minimale ni exemption selon la taille pour l’inscription : un seul colis suffit. La taille ne compte que pour les déclarations. Un producteur ayant mis à disposition moins de 10 tonnes d’emballages ménagers l’année précédente déclare ses quantités une fois par an, avant le 1er juin, au lieu d’après chaque contrat avec un système (§ 9, al. 2). La déclaration d’exhaustivité, due le 15 mai et vérifiée par un expert enregistré, est requise à partir de 80 tonnes de verre, 50 tonnes de papier et carton ou 30 tonnes d’autres matériaux mises à disposition l’année civile précédente ; en dessous, la Zentrale Stelle ou l’autorité du Land peut l’exiger à tout moment (§ 10, al. 1 et 4).

Les règles du PPWR pour les micro-entreprises changent qui est le fabricant pour les exigences de conception et d’étiquetage, pas qui s’inscrit : voir PPWR et micro-entreprises.

Un producteur sans établissement en Allemagne qui doit désigner un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur au titre de l’article 45, paragraphe 3, du PPWR le fait avant la première mise à disposition en Allemagne, par mandat écrit en allemand, et ne peut en désigner qu’un seul (§ 5, al. 2 et 4). Il le nomme lors de son inscription dans LUCID (§ 5, al. 5). L’inscription elle-même et les déclarations de données à LUCID ne peuvent pas être confiées à un tiers (§ 5, al. 1).

Les emballages qui deviennent typiquement des déchets chez les ménages ou dans des lieux comparables, y compris les emballages de transport comme les cartons d’expédition lorsque c’est le cas typique, ainsi que les emballages de service, doivent être déclarés auprès d’un ou plusieurs systèmes duals avant leur mise à disposition (§ 7, al. 1 ; § 3, al. 6). Les mêmes quantités sont déclarées à LUCID (§ 9, al. 1). Les contrats conclus sous l’ancienne loi valaient au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 (§ 68, al. 1).

Les coûts courants sont les contributions versées aux systèmes. Les producteurs d’emballages qui ne relèvent pas d’un système versent une contribution à la Zentrale Stelle selon un accord de financement, sauf si un éco-organisme agréé reprend leurs obligations (§ 51, al. 1). L’absence d’inscription est passible d’une amende jusqu’à 100 000 euros, l’absence d’adhésion à un système jusqu’à 200 000 euros (§ 66, al. 1, points 1 et 3, et al. 3).

Cette page ne traite que de l’Allemagne ; les autres États membres ont leurs propres registres, voir enregistrement REP. Vérifiez les consignes à jour sur le site LUCID avant de vous inscrire.