Modèle de Betriebsanweisung pour substances dangereuses en Allemagne : § 14 GefStoffV sous Word

• Gefährdungsbeurteilung (documentation de l’évaluation des risques), une par substance : à consigner avant le début du travail, quel que soit l’effectif (§ 6(8) GefStoffV), selon les onze points du n° 8(3) TRGS 400 ou le format abrégé en cas de risque faible (n° 8(6)); les dangers sont répartis entre inhalation, peau et aspects physico-chimiques, conformément à § 6(6);
• Gefahrstoffverzeichnis (registre des substances dangereuses, également appelé Gefahrstoffkataster) : nom, classification, plages de quantités utilisées, zones où le personnel peut être exposé et référence à la fiche de données de sécurité (§ 6(12)), ainsi que sa version et sa date;
• Betriebsanweisung (consigne écrite de travail), une par substance et par langue : § 14(1), sous les sept rubriques du n° 3.2.1 TRGS 555, avec pictogrammes, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence libellés selon la version linguistique correspondante du règlement CLP;
• Unterweisungsnachweis (compte rendu de formation) : formation orale avant le début du travail et au moins une fois par an; son contenu et sa date sont consignés et confirmés par la signature des personnes formées (§ 14(2)), avec la date de la prochaine formation.

À partir de la classification copiée depuis la rubrique 2 de la fiche de données de sécurité : pictogrammes, mention d’avertissement, mentions H et EUH dans leur libellé officiel et conseils de prudence sélectionnés, répartis sous les rubriques 4 à 7 de la Betriebsanweisung. Vous saisissez les informations propres au lieu de travail : zones, quantités, modèles de gants et de respirateurs utilisés, mesures techniques et organisationnelles, secouristes et numéros d’urgence, résultat de l’examen de substitution. Tout élément manquant s’affiche comme TO COMPLETE avec son motif. Le texte saisi est imprimé uniquement dans la langue utilisée; il n’est jamais traduit.

Les codes absents des listes CLP et deux catégories d’une même classe de danger sont refusés. La déclaration de risque faible (geringe Gefährdung) exige les quatre motifs (quantité, fréquence, exposition et propriétés); elle est refusée pour H314 si le contact avec la peau n’est pas exclu, pour les liquides inflammables si une atmosphère explosive n’est pas exclue et pour les travaux en espace confiné (n° 6.2(5) TRGS 400). Si la rubrique 11 de la fiche indique seulement « aucune donnée » pour un critère, la classification prescrite par § 6(14) est affichée. Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B, ainsi que les substances inflammables, sont signalées avec les obligations que le kit ne couvre pas.

L’ordonnance s’applique à tout employeur dont le personnel manipule des substances dangereuses, y compris les petits ateliers : § 6(8) exige une évaluation documentée quel que soit l’effectif et § 7(1) interdit le travail avant sa réalisation. L’absence ou l’incomplétude d’une évaluation, d’un registre, d’une Betriebsanweisung ou d’un compte rendu de formation constitue une infraction administrative au titre de § 22(1) GefStoffV et § 26(1), n° 8(b), de la loi sur les produits chimiques (ChemG), passible d’une amende pouvant atteindre 50 000 EUR (§ 26(3) ChemG).

À toute entreprise dont le personnel travaille avec des produits portant un pictogramme de danger : par exemple un atelier de réparation automobile (Kfz-Werkstatt), une entreprise de nettoyage (Reinigungsbetrieb), un salon de coiffure (Friseursalon), un cabinet dentaire (Zahnarztpraxis), un laboratoire ou un petit fabricant.

WINGIS (BG BAU) et GisChem (BG RCI et BGHM) sont gratuits et produisent aussi des consignes, registres et évaluations adaptés aux produits des secteurs de leurs membres. Ce kit convient à tous les secteurs, reprend les mentions de chaque version linguistique du règlement CLP, ne demande aucun compte, génère les quatre documents à partir d’une seule saisie et ne transmet rien de ce que vous saisissez hors de votre navigateur.

Il ne classe pas les substances, ne choisit pas les équipements de protection, mesures, quantités ou zones de travail, et ne traduit pas votre texte. Il ne remplace pas la personne compétente (fachkundig) visée par § 6(11) : si vous ne possédez pas ces connaissances, faites-vous conseiller pour l’évaluation, par exemple par votre spécialiste en sécurité au travail (Fachkraft für Arbeitssicherheit) ou médecin du travail (Betriebsarzt). Il ne rédige pas le document de protection contre les explosions (Explosionsschutzdokument, § 6(9)), le registre d’exposition aux substances CMR (§ 10a) ni les mesures sur le lieu de travail; il ne couvre pas non plus les notices des machines, les agents biologiques ou l’amiante. Les consignes générées doivent être adaptées au lieu de travail (n° 3.1(12) TRGS 555), et l’employeur reste responsable. Pour une simple étiquette CLP, utilisez le générateur gratuit d’étiquettes CLP.

Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur; les fichiers sont générés sur votre appareil. Modèles, pas un conseil juridique.