RDUE et soja : fèves, tourteaux et huile visés, par code SH
Le RDUE vise les fèves de soja autres que de semence, la farine de soja, l’huile de soja et les tourteaux résultant de l’extraction de l’huile.
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE), version consolidée du 18 septembre 2026
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Codes SH visés
Les lignes de l’annexe I pour ce produit de base, telles que modifiées jusqu’au règlement délégué (UE) 2026/2102. Un code absent de cette liste n’est pas visé, même si le produit contient ce produit de base.
| Code | Produit | Conditions |
|---|---|---|
| 1201 90 | Fèves de soja (autres que de semence) | Tous les produits relevant du code. |
| 1208 10 | Farines de fèves de soja | Tous les produits relevant du code. |
| 1507 | Huile de soja et ses fractions | Tous les produits relevant du code. |
| 2304 | Tourteaux de soja | Tous les produits relevant du code. |
Les semences sont exclues
Le règlement délégué (UE) 2026/2102 a limité la position 1201 à 1201 90, les fèves de soja autres que de semence. Les semences (1201 10) ne sont plus visées. Les produits d’animaux nourris au soja ne sont visés que si leur propre code figure à l’annexe I.
Dates
Le RDUE s’applique à partir du 30 décembre 2026. Pour les micro et petites entreprises établies comme telles au 31 décembre 2024, il s’applique à partir du 30 juin 2027, sauf pour les produits couverts par l’ancien règlement de l’UE sur le bois (article 38). Les produits fabriqués avant le 29 juin 2023 ne sont pas visés (article 1er, paragraphe 2).
Ce que l’acheteur dans l’UE demande au fournisseur
- la géolocalisation de chaque parcelle où le produit de base a été produit, en polygones pour les parcelles de plus de 4 hectares ; pour les bovins, de chaque établissement où les animaux ont été détenus : le registre des parcelles RDUE vérifie les parcelles et écrit le fichier GeoJSON ;
- la date ou la période de production, la quantité et le pays de production ;
- la preuve que le produit de base a été produit légalement dans ce pays et sur des terres non déboisées après le 31 décembre 2020.
L’importateur les reprend dans sa déclaration de diligence raisonnée. Les fournisseurs hors de l’UE peuvent tout préparer pour chaque produit avec le kit exportateur RDUE. Pour vérifier un autre code, utilisez le vérificateur de codes RDUE.
Un résumé du texte officiel, pas un conseil juridique.