RDUE et bois : codes SH visés, des grumes au contreplaqué et aux palettes
Le RDUE vise toutes les positions du chapitre 44, du bois de chauffage et des grumes aux sciages, placages, contreplaqué, menuiserie et palettes, ainsi que la pâte, le papier, les meubles en bois et les constructions préfabriquées.
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE), version consolidée du 18 septembre 2026
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Codes SH visés
Les lignes de l’annexe I pour ce produit de base, telles que modifiées jusqu’au règlement délégué (UE) 2026/2102. Un code absent de cette liste n’est pas visé, même si le produit contient ce produit de base.
| Code | Produit | Conditions |
|---|---|---|
| ex 4401 | Bois de chauffage, plaquettes, sciures, déchets et granulés de bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les déchets au sens de la directive 2008/98/CE ne sont pas concernés. Les emballages servant uniquement à soutenir, protéger ou transporter un autre produit mis sur le marché ne sont pas concernés. |
| ex 4402 | Charbon de bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. |
| ex 4403 | Bois bruts | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4404 | Feuillards, échalas fendus, pieux en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4405 | Laine de bois et farine de bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les emballages servant uniquement à soutenir, protéger ou transporter un autre produit mis sur le marché ne sont pas concernés. |
| ex 4406 | Traverses en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4407 | Bois sciés, d’une épaisseur de plus de 6 mm | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4408 | Feuilles de placage | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. |
| ex 4409 | Bois profilés (moulures, lames de parquet) | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4410 | Panneaux de particules et OSB | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4411 | Panneaux de fibres | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4412 | Bois contreplaqués et panneaux plaqués | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4413 | Bois densifiés | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4414 | Cadres en bois pour tableaux, photographies et miroirs | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4415 | Caisses, cageots, tambours, palettes en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. Les emballages servant uniquement à soutenir, protéger ou transporter un autre produit mis sur le marché ne sont pas concernés. Les emballages réutilisables ne sont pas non plus concernés dès qu’ils servent uniquement à soutenir, protéger ou transporter un autre produit. |
| ex 4416 | Futailles, tonneaux et autres ouvrages de tonnellerie | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. Les emballages servant uniquement à soutenir, protéger ou transporter un autre produit mis sur le marché ne sont pas concernés. Les emballages réutilisables ne sont pas non plus concernés dès qu’ils servent uniquement à soutenir, protéger ou transporter un autre produit. |
| ex 4417 | Outils, manches d’outils, montures de brosses et balais en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4418 | Ouvrages de menuiserie pour constructions (portes, fenêtres, panneaux de parquet) | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4419 | Articles de table et de cuisine en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4420 | Marqueterie, coffrets, statuettes en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 4421 | Autres ouvrages en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 47 | Pâtes de bois (chapitre 47) | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. Les produits de récupération (déchets et rebuts) et les produits qui en sont issus ne sont pas concernés. |
| ex 48 | Papiers et cartons (chapitre 48) | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les déchets au sens de la directive 2008/98/CE ne sont pas concernés. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. Les produits de récupération (déchets et rebuts) et les produits qui en sont issus ne sont pas concernés. Ne sont pas non plus concernés : les emballages utilisés uniquement avec un autre produit, ainsi que la correspondance et le matériel publicitaire ou d’information accompagnant uniquement un autre produit. Les produits imprimés du chapitre 49 ont été retirés de la liste par le règlement (UE) 2025/2650. |
| ex 9401 31 | Sièges pivotants réglables en hauteur, en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9401 41 | Sièges transformables en lits, en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9401 61 | Sièges rembourrés avec bâti en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9401 69 | Autres sièges avec bâti en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9401 80 | Autres sièges, en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9401 91 90 | Autres parties de sièges, en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9403 30 | Meubles de bureau en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9403 40 | Meubles de cuisine en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9403 50 | Meubles de chambre à coucher en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9403 60 | Autres meubles en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9403 91 | Parties de meubles en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
| ex 9406 10 | Constructions préfabriquées en bois | Seulement si le produit contient ce produit de base (bois) ou en est fabriqué. Les produits usagés et d’occasion ne sont pas concernés. |
Ce qui est exclu
- les produits usagés et d’occasion, et les papiers récupérés et les produits qui en sont issus ;
- les emballages utilisés uniquement pour soutenir, protéger ou transporter un autre produit : une palette vendue comme produit est visée, une palette qui porte d’autres marchandises ne l’est pas ;
- le bambou, le rotin et les autres matières de nature ligneuse ;
- les produits imprimés du chapitre 49, retirés par le règlement (UE) 2025/2650.
Produits de l’ancien règlement sur le bois
Les micro et petites entreprises bénéficient de la date du 30 juin 2027 seulement pour les produits qui n’étaient pas couverts par l’ancien règlement de l’UE sur le bois. Pour les produits du bois qui l’étaient, le 30 décembre 2026 s’applique aussi à elles (article 38).
Dates
Le RDUE s’applique à partir du 30 décembre 2026. Pour les micro et petites entreprises établies comme telles au 31 décembre 2024, il s’applique à partir du 30 juin 2027, sauf pour les produits couverts par l’ancien règlement de l’UE sur le bois (article 38). Les produits fabriqués avant le 29 juin 2023 ne sont pas visés (article 1er, paragraphe 2).
Ce que l’acheteur dans l’UE demande au fournisseur
- la géolocalisation de chaque parcelle où le produit de base a été produit, en polygones pour les parcelles de plus de 4 hectares ; pour les bovins, de chaque établissement où les animaux ont été détenus : le registre des parcelles RDUE vérifie les parcelles et écrit le fichier GeoJSON ;
- la date ou la période de production, la quantité et le pays de production ;
- la preuve que le produit de base a été produit légalement dans ce pays et sur des terres non déboisées après le 31 décembre 2020.
L’importateur les reprend dans sa déclaration de diligence raisonnée. Les fournisseurs hors de l’UE peuvent tout préparer pour chaque produit avec le kit exportateur RDUE. Pour vérifier un autre code, utilisez le vérificateur de codes RDUE.
Un résumé du texte officiel, pas un conseil juridique.