RDUE et huile de palme : huiles et dérivés visés, par code SH
Le RDUE vise le palmier à huile, des noix et amandes aux huiles, aux tourteaux et à une liste de dérivés oléochimiques, lorsqu’ils en contiennent ou en sont fabriqués.
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE), version consolidée du 18 septembre 2026
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Codes SH visés
Les lignes de l’annexe I pour ce produit de base, telles que modifiées jusqu’au règlement délégué (UE) 2026/2102. Un code absent de cette liste n’est pas visé, même si le produit contient ce produit de base.
| Code | Produit | Conditions |
|---|---|---|
| ex 1207 10 | Noix et amandes de palmiste | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. |
| ex 1511 | Huile de palme et ses fractions | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Les déchets au sens de la directive 2008/98/CE ne sont pas concernés. |
| ex 1513 21 | Huiles de palmiste et de babassu brutes | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Les déchets au sens de la directive 2008/98/CE ne sont pas concernés. |
| ex 1513 29 | Autres huiles de palmiste et de babassu | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Les déchets au sens de la directive 2008/98/CE ne sont pas concernés. |
| ex 1516 20 | Huiles de palme, de palmiste et de babassu, hydrogénées ou interestérifiées | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 1518 | Huiles de palme modifiées chimiquement ; mélanges non alimentaires contenant du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Les déchets au sens de la directive 2008/98/CE ne sont pas concernés. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 1520 | Glycérol brut issu du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 2306 60 | Tourteaux de noix ou d’amandes de palmiste | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. |
| ex 2905 16 | Octanol et ses isomères, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 2905 17 | Alcools laurique, cétylique et stéarylique, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 2905 19 | Autres monoalcools saturés, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 2905 45 | Glycérol d’une pureté de 95 % ou plus | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. |
| ex 2915 39 | Autres esters de l’acide acétique, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 2915 70 | Acide palmitique et acide stéarique, leurs sels et esters | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. |
| ex 2915 90 | Autres acides monocarboxyliques acycliques saturés | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. |
| ex 2916 15 | Acides oléique, linoléique et linolénique, leurs sels et esters, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 2916 19 10 | Acides undécénoïques, leurs sels et esters, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 2921 19 | Autres monoamines acycliques et dérivés, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 2923 90 | Autres sels et hydroxydes d’ammonium quaternaire, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 2924 19 | Autres amides acycliques et carbamates, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 3401 11 | Savons de toilette en barres ou morceaux, contenant du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 3401 20 | Savons sous d’autres formes, contenant du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 3823 11 | Acide stéarique industriel | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. |
| ex 3823 12 | Acide oléique industriel | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. |
| ex 3823 19 | Autres acides gras monocarboxyliques industriels | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Les déchets au sens de la directive 2008/98/CE ne sont pas concernés. |
| ex 3823 70 | Alcools gras industriels | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. |
| ex 3824 99 | Autres produits et préparations chimiques contenant du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 3907 29 | Autres polyéthers sous formes primaires, fabriqués à partir du palmier à huile | Seulement si le produit contient ce produit de base (palmier à huile) ou en est fabriqué. Non concerné dans la mesure où il sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
Dérivés : vérifiez la date de chaque ligne
Le règlement délégué (UE) 2026/2102 a ajouté d’autres dérivés, comme des alcools gras, du glycérol brut, des esters, des tensioactifs et du savon. La plupart des lignes ajoutées ne s’appliquent qu’à partir du 30 décembre 2027 ; le tableau les signale. Plusieurs lignes excluent les produits utilisés pour fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire.
Le babassu et les autres palmiers ne sont pas visés : seul le palmier à huile compte.
Dates
Le RDUE s’applique à partir du 30 décembre 2026. Pour les micro et petites entreprises établies comme telles au 31 décembre 2024, il s’applique à partir du 30 juin 2027, sauf pour les produits couverts par l’ancien règlement de l’UE sur le bois (article 38). Les produits fabriqués avant le 29 juin 2023 ne sont pas visés (article 1er, paragraphe 2).
Ce que l’acheteur dans l’UE demande au fournisseur
- la géolocalisation de chaque parcelle où le produit de base a été produit, en polygones pour les parcelles de plus de 4 hectares ; pour les bovins, de chaque établissement où les animaux ont été détenus : le registre des parcelles RDUE vérifie les parcelles et écrit le fichier GeoJSON ;
- la date ou la période de production, la quantité et le pays de production ;
- la preuve que le produit de base a été produit légalement dans ce pays et sur des terres non déboisées après le 31 décembre 2020.
L’importateur les reprend dans sa déclaration de diligence raisonnée. Les fournisseurs hors de l’UE peuvent tout préparer pour chaque produit avec le kit exportateur RDUE. Pour vérifier un autre code, utilisez le vérificateur de codes RDUE.
Un résumé du texte officiel, pas un conseil juridique.