RDUE : toutes les modifications depuis 2023, des reports à la nouvelle liste de produits

En vigueur depuis le 18 septembre 2026. Les cuirs et peaux de bovins, les courroies en caoutchouc et les autres ouvrages de la position 4016 sortent de l’annexe I ; le café soluble, les langues de bovins congelées et d’autres dérivés du palmier à huile y entrent à partir du 30 décembre 2027.

Modifie les règles du système d’information de l’UE sur le dépôt des déclarations de diligence raisonnée, la déclaration simplifiée des micro ou petits opérateurs primaires, la marche à suivre en cas de panne du système et d’autres mesures qui en facilitent l’usage.

La Commission a fait rapport sur la simplification du RDUE et indiqué qu’elle ne rouvrirait pas le texte. Les dates et les obligations restent inchangées.

Le RDUE s’applique à partir du 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs et commerçants, et du 30 juin 2027 pour les micro et petits opérateurs. Les micro ou petits opérateurs primaires d’un pays à faible risque qui produisent eux-mêmes le produit de base déposent à la place une déclaration simplifiée unique (article 4 bis, annexe III).

Énumère les pays à faible et à haut risque ; tous les autres sont à risque standard. Pour les produits d’un pays à faible risque, l’opérateur peut se dispenser de l’évaluation des risques, mais il lui faut quand même la géolocalisation de chaque parcelle.

A reporté l’entrée en application de douze mois, au 30 décembre 2025, et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises. La modification de 2025 a de nouveau reporté les deux dates.

A remplacé le règlement sur le bois de l’UE. Les produits concernés doivent être zéro déforestation (produits sur des terres non déboisées après le 31 décembre 2020), produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

Comment nous tenons cette liste : chaque jour, nous vérifions au Journal officiel les actes qui modifient le RDUE ou sont adoptés sur sa base, nous les lisons et mettons nos pages à jour avant de les inscrire ici. Vue d’ensemble : explication du RDUE. Codes douaniers : codes document TARIC du RDUE.