RDUE et bovins : quels codes de viande et d’abats sont visés, et pourquoi le cuir ne l’est plus
Le RDUE vise les bovins du genre Bos, leur viande et leurs abats comestibles, et la viande de bovin préparée ou conservée. Les cuirs, peaux et le cuir ne figurent plus sur la liste.
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE), version consolidée du 18 septembre 2026
Vérifié par rapport aux sources le 19 octobre 2026
Codes SH visés
Les lignes de l’annexe I pour ce produit de base, telles que modifiées jusqu’au règlement délégué (UE) 2026/2102. Un code absent de cette liste n’est pas visé, même si le produit contient ce produit de base.
| Code | Produit | Conditions |
|---|---|---|
| ex 0102 21 | Bovins vivants reproducteurs de race pure | Seulement si le produit contient ce produit de base (bovins), en a été nourri ou en est fabriqué. |
| ex 0102 29 | Autres bovins vivants | Seulement si le produit contient ce produit de base (bovins), en a été nourri ou en est fabriqué. |
| ex 0201 | Viande de bovins, fraîche ou réfrigérée | Seulement si le produit contient ce produit de base (bovins), en a été nourri ou en est fabriqué. |
| ex 0202 | Viande de bovins, congelée | Seulement si le produit contient ce produit de base (bovins), en a été nourri ou en est fabriqué. |
| ex 0206 10 | Abats comestibles de bovins, frais ou réfrigérés | Seulement si le produit contient ce produit de base (bovins), en a été nourri ou en est fabriqué. |
| ex 0206 21 | Langues de bovins, congelées | Seulement si le produit contient ce produit de base (bovins), en a été nourri ou en est fabriqué. Cette ligne s’applique à partir du 30 décembre 2027 (ajoutée par le règlement délégué (UE) 2026/2102). |
| ex 0206 22 | Foies de bovins, congelés | Seulement si le produit contient ce produit de base (bovins), en a été nourri ou en est fabriqué. |
| ex 0206 29 | Abats comestibles de bovins, congelés (sauf langues et foies) | Seulement si le produit contient ce produit de base (bovins), en a été nourri ou en est fabriqué. |
| ex 1602 50 | Préparations et conserves de viande de bovins | Seulement si le produit contient ce produit de base (bovins), en a été nourri ou en est fabriqué. |
Le cuir est exclu depuis le 18 septembre 2026
Le règlement délégué (UE) 2026/2102 a retiré de l’annexe I les cuirs et peaux bruts (4101), les cuirs et peaux tannés (4104) et le cuir (4107). Il est entré en vigueur le 18 septembre 2026 : le cuir de bovin et les articles en cuir ne sont donc plus visés. Les langues de bovin congelées entrent dans le champ à partir du 30 décembre 2027.
Géolocalisation pour les bovins
Pour les bovins, la géolocalisation doit couvrir tous les établissements où les animaux ont été détenus (article 9, paragraphe 1, point d)), et pas seulement l’exploitation de naissance ou l’abattoir. Les buffles, bisons et autres bovins hors du genre Bos ne sont pas visés.
Dates
Le RDUE s’applique à partir du 30 décembre 2026. Pour les micro et petites entreprises établies comme telles au 31 décembre 2024, il s’applique à partir du 30 juin 2027, sauf pour les produits couverts par l’ancien règlement de l’UE sur le bois (article 38). Les produits fabriqués avant le 29 juin 2023 ne sont pas visés (article 1er, paragraphe 2).
Ce que l’acheteur dans l’UE demande au fournisseur
- la géolocalisation de chaque parcelle où le produit de base a été produit, en polygones pour les parcelles de plus de 4 hectares ; pour les bovins, de chaque établissement où les animaux ont été détenus : le registre des parcelles RDUE vérifie les parcelles et écrit le fichier GeoJSON ;
- la date ou la période de production, la quantité et le pays de production ;
- la preuve que le produit de base a été produit légalement dans ce pays et sur des terres non déboisées après le 31 décembre 2020.
L’importateur les reprend dans sa déclaration de diligence raisonnée. Les fournisseurs hors de l’UE peuvent tout préparer pour chaque produit avec le kit exportateur RDUE. Pour vérifier un autre code, utilisez le vérificateur de codes RDUE.
Un résumé du texte officiel, pas un conseil juridique.